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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 624 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00337

    TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSNC JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Maître Thomas DOLLON de la SELARL DOLLON AVOCATS, avocats au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03955

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/03955 N° Portalis DBX4-W-B7I-TILN JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [C] [O] [L] [V] C/ S.A.R.L. CONCEPT ALL DELIVERIES inscrite sous le numéro SIRET 91112023600029 successeur de la SARL C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00446

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/00446

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENYY AFFAIRE : [M] [N] / S.A.R.L. AUTOSPORT SELECTION, S.A.S. KARWIN [Localité 9] BY AUTOSPHERE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité

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  • ca other ca_orleans n° 22/02331

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02331

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le xx /2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU77 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f17032dd17d194babf
  • ca other ca_orleans n° 22/02691

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02691

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J

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  • ca other ca_orleans n° 23/00652

    CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00652

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 15/07 /2025 la SARL ARCOLE la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX23 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWK5 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Z] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. AVIVA AUTO, Sociét

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51433

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/51433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATX AS M N°: 8 Assignation du : 11, 13 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f358099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14257

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14257 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6N N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02571

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTSY NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [F] [R], représentée par la SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00010

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6QL Minute n° M. [T] [O] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf70da7cb996dbb6aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02204

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 23/02204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/02204 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2N7 AFFAIRE : [C] [G] C/ [F] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julien METENIER Me Paul MIMRAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03510

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNEP AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S. RENAULT SAS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT SELARL PASSET BELUCH Me Paul DRAGON COPIE(S)dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6bf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01157

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/145 N° RG 23/01157 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Tous d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00308

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00308

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/133 N° RG 23/00308 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTMG DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Francois-xavier CHAPUIS

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  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 23/09054

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/09054

    N° RG 23/09054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOR 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/09054 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOR N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SCI GASCONHA

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01126

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 23/01126

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YS [I] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE e

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/00326

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUD AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 550D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02046

    TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 19/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GW5R Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [K] [E] veuve [Z] C/ S.A. SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [S] [V] ENTRE : Madame [K] [E] veuve [Z] née le 06 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ece8
  • ca other ca_paris n° 23/06889

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/06889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONQ Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1