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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00319
TJ 40088, 6 août 2025, RG 22/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° RG 22/00319 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZ2 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE VIAL, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00527
TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/00527
Minute n° 25/285 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02638
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02638
Minute n° 25/281 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00284
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00284 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OP JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00744 [C] [K] C/ [J] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Nicolas ORHAN Copie conforme Me Lydie JOUVE Me Julie HOUDUSSE Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00096
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00096 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOZ JUGEMENT du 28 Avril 2025 Minute n° 25/00742 [W] [F] C/ [O] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Alice ROUMESTANT Copie conforme Me Patrick BARRET Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00328
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRN [M] C/ [G] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [M] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00448
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/337 RG n° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQFK [J] C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W], [B] [J] née le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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ca other ca_besancon n° 24/00544
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00544
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca other ca_caen n° 22/03081
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/03081
AFFAIRE : N° RG 22/03081 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUF ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ d'ALENCON du 10 Novembre 2022 RG n° 22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [H] né le 02 Juin 1952 à [Local
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ca other ca_caen n° 23/00328
CA Caen, 5 août 2025, RG 23/00328
AFFAIRE : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEY3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01281 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02131
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/02131
MINUTE N° : 25/646 JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGN NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00706
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00706
05 Août 2025 AFFAIRE : [U] [E], [C] [G] épouse [E] C/ S.A.S.U. HUNYVERS SUBLET N° RG 24/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPQO Assignation :15 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01928
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01928
05 Août 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [H] [D], [O] [V] N° RG 23/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHP4 Assignation :28 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00570
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01559
TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45N JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [S] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] épouse [J] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02971
TJ 38185, 4 août 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02971 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L24F N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tcom 9201 n° 2022F00237
T. com. 9201, 1 août 2025, n° 2022F00237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (ancie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00107
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 644 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWK Copie à : Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00399
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 619 AFFAIRE : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QOW Copie à : AUTO CARS 66 Copie exécutoire à : Madame [F] [G] [J] Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04032
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04032 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DG Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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