Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00828
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 23/00828
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUIP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02020
TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02020 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN7Q Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. GARAGE AUTO 44 RN6, S.A.R.L. AUTO BILAN [F] Copies certifiées conformes - Me THOMAS-TINOT - Me GRU
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tcom 8401 n° 2025006098
T. com. 8401, 2 sept. 2025, n° 2025006098
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge des requêtes, saisi en la forme des référés du 02/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006098 Demandeur(s): [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume BLUZET (BALD
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tcom 1203 n° 2025001611
T. com. 1203, 2 sept. 2025, n° 2025001611
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001611 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025 DEMANDEUR (S) : MECOJIT 2 (SAS) [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [X] [E] & [K] [Y] **********************************
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tcom 1203 n° 2025001610
T. com. 1203, 2 sept. 2025, n° 2025001610
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001610 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 02/09/2025 DEMANDEUR (S) : MECOJIT 1 (SAS) [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [E] [L] & [D] [R] **********************************
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/03774
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/03774
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODM N° : 25/00350 DEMANDERESSE : S.A. La compagnie GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEXS 8 représentée par Me Frédéri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00065
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00065
DOSSIER N° RG 25/00065 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00144
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00144
DOSSIER N° RG 25/00144 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00122
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00122
DOSSIER N° RG 25/00122 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00107
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00107
DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DX4 AFFAIRE : SNC COGIVAL / La société PARO-OUEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER
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ca other ca_bordeaux n° 23/04727
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 23/04727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBA Monsieur [N] [X] c/ S.A.S. PELLENC [Localité 2] CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01802
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 23/01802
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/463 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 23/01802 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 22
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ca other ca_reims n° 24/01108
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01108
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRA S.C.I. CDB1 c/ [X] [G] [Z] [S] [I] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND SELARL RAFFIN ASSOCIES, COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_reims n° 24/01153
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01153
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUP [U] c/ S.A.S. MAG AUTO Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : d'un
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ca other ca_rennes n° 22/07323
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/07323
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07323 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLPG (Réf 1ère instance : 21/01548) M. [M] [S] Mme [V] [B] épouse [S] c/ M. [A] [O] M. [I] [O] M. [N] [O] Mme [L] [O] Mme [W] [O] SASU WEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 25/00357
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMB5 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 26 Mars 2003 à [Localité 4] (18) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C18332024003792
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01686
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 22/01686
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 22/01686 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO43 DEMANDEURS Monsieur [O] [I] né le 26 Août 1986 à [Localité 7] (78) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00910
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093/2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [U] [B] née le 09 Juin 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 4] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00596
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090/2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJFO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [P] [N] [X] né le 05 Août 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])
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