Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 18/00612
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 18/00612
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [H], [T] [D] [F] c/ [G] [Z] épouse [X], [B] [X], [V] [P], [E] [I] épouse [P], S.A.R.L. [J], Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES, [A] [P] épouse [M], Compagnie d’assurance MMA IARD, [W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00221
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHEZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000946 N° de minute affaire : [Z] [J] [G] [E], [A] [H] [M] c/ [N] [R], Notaire associé au sein de la SARL dénommée LAURENT FIORO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01371
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01371
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJI. DEMANDERESSE : Madame [P] [R], née le 29 aout 1975 à [Localité 3], de nationalité française Agent CPAM, demeurant [Adresse 2], représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLEGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [D] [X] (anciennement [R]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00218
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00218
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00218 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJS5 N.A.C. : 31D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté
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ca other ca_lyon n° 21/06556
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/06556
N° RG 21/06556 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 mai 2021 RG : 2019j01426 ch n° Société YCTE 54 C/ S.A.S. CARFAR LORRAINE S.A.S.U. BERNARD TRUCKS LORRAINE Société Anonyme CREDIT MUTUEL LEASING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_metz n° 24/00613
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVS-V-B7I-[P] S.A.R.L. SERVICES AUTOMOBILES MOSELLANS (SAM) C/ [X] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00272
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00272
Jugement N° : 25/00104 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJF Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [B] Mme [P] [C] C/ Mme [W] [U] [R] [J] [H] divorcée [X] M. [M] [G] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Anne YERM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02083
TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 22/02083
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDFE NAC: 50D Demande en gar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00495
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00495
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRY JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 [F] [T], [X] [D] C/ S.A.R.L. [E] AUTO, [X] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER SARL [E] AUTO expédition certi
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/00468
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNE AFFAIRE : S.C.I. CFB C/ S.A.R.L. INVESTISSIMO, M. [T] [K], Mme [J] [L] ép. [K] Nous, Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00020
TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFJ7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D
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ca other ca_amiens n° 24/00158
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00158
ARRET N° S.C.I. CEGUI 2 C/ [N] [J] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_chambery n° 23/00530
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00530
N° Minute : [Immatriculation 1]/328 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 09 Mars 2023, RG 1
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ca other ca_douai n° 22/00280
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 22/00280
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5D Jugement (N°19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca other ca_limoges n° 23/00824
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 23/00824
ARRET N° . N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHK AFFAIRE : M. [K] [B] C/ M. [X] [U], Mme [L] [N] GS / TT Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 04 SEP
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ca other ca_montpellier n° 24/05177
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05177 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGI Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/03904
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQN NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 novembre 2022 RG:20/01086 Société BRL C/ [L] [E] S.C.P. AVEZOU PANAYE [B] Copie exé
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ca other ca_nimes n° 24/00312
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TJ D'[Localité 5] 19 décembre 2023 RG :23/01285 [X] C/ Sarl CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée le 04 septe
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ca other ca_nimes n° 24/01287
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEL MPF TJ DE [Localité 7] 13 février 2024 RG :22/01597 [L] C/ [V] [V] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025
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