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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00400
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00400 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02011
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCAB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00175
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPS Minute : 276/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [V] [Z] C/ S.A.S. SOLAIRGIE S.A. FINANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04761
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFSX JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. 3AVL, prise en la personne d
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ca other ca_colmar n° 24/03713
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03713
MINUTE N° 25/380 Copie à : - Me Julie HERRMANN - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00759
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00759
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2U2 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00689
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00689
Copie délivrée à la SELAS RIVIERE-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00630
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00630
Copie délivrée à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01761
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01761
Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01761 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P66 [R] [L] C/ S.A.S.U. EXCLUSIVE CARS, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à Maître Philippe DE FREYNE - FE délivrée à S.A.S.U. EXCLUSIVE CARS ET à la E.U.R.L. CTATT Le 08/09/2
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tcom 8002 n° 2023J00143
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2023J00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/09/2023 La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01936
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01936
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01936 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZN MINUTE N° 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS La Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00361
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/00361
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPR7 AFFAIRE : Madame [M] [J] épouse [F], Monsieur [B] [F] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01237
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 22/01237
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNP. DEMANDERESSE : La SCI [12], Société Civile Immobilière Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 340
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ca other ca_bourges n° 24/00826
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00826
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00958
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00958
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Jérémy SCHULETZKI - Me LARTICHAUX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00517
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00517
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05474
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05474
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01567
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/01567
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IT4J AFFAIRE : Monsieur [L] [J], Madame [N] [S] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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