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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04095
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQI6 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00524
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/00524
N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBIF N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00521
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00521
N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVD N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02525
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01030
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBM6 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00181
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00181
DOSSIER N° RG 25/00181 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00223
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00223
DOSSIER N° RG 25/00223 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03152
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03152 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [G] C/ [O] [Z] S.A.S. TISSERAND ENTRE : Monsieur [S] [G] né le 10 Janvier 1962 à [Localité 8] de natio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16079
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00013
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIW6 N° de Minute : 25/00188 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [G] [P] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02642
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02642 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZEI NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean jacques MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00327
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 20/00327
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 20/00327 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CI7F DEMANDEURS : Madame [P], [C] [J] épouse [T] née le 23 Mars 1977 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00402
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00402
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2U5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [M] [K] née le 05 Mars 1975 à SAINTE ADRESSE (76310),
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tj Expertise tj95500 n° 23/01149
TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 23/01149
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW Code NAC : 50D [O] [S] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02582
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAE [B] [R] / [C] [P], [U] [X], S.A.S. ACACIA CONTROLE TECHNIQUE [Localité 6] MINUTE: 212/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE
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ca other ca_pau n° 22/02407
CA Pau, 29 sept. 2025, RG 22/02407
JG/PM Numéro 25/2661 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 22/02407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZA Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ARRIX SOL BETON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01273
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 21/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWJ2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam
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tcom 2901 n° 2024001375
T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2024001375
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 1] Représentée par : Maître RANGHEARD Melaine Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR 29 : Société SUNTEL-COM, exerçant sous l'ensei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00271
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00271
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/194 N° RG 23/00271 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTK7 DEMANDEUR : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOZON, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02591
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6O N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDEUR Mons
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