Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01133
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/01133
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [V] [I] C/ Société SOCCA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02270
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 23/02270
N° RG : N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT36 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT36 AFFAIRE : [I] [O], [G] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [L] ET ASSOCIES, S.A.R.L. CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03064
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/03064
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBUY NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05123
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AJP AFFAIRE : M. [M] [K] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ S.A.R.L. AUTO BILAN DES OLIVES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06837
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 octobre 2025 (requête en omission de statuer sur jugement n° 25/117 n° RG 23/05896 du 13 mars 2025) Enrôlement : N° RG 25/06837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFQ AFFAIRE : Mme [C] [S] veuve [G] ( Me Ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04077
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/04077
DOSSIER N° RG 23/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTL4 Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [V] C/ [C] [X] Le : Expédition délivrée à : Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
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ca other ca_amiens n° 24/00168
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/00168
ARRET N° [O] [Y] épouse [H] C/ S.A.S.U. AMIENOISE DU SIEGE DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00168 - N° Porta
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ca other ca_amiens n° 24/03220
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/03220
ARRET N° S.A.R.L. FLASH CONTROLE C/ [V] [R] Société AUTO BA S.A.S. AB AUTO DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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ca other ca_bordeaux n° 22/01642
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/01642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIK [S] [Z] c/ [O] [A] S.A.R.L. EXPO DIFFUSION [A] Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EX
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ca other ca_bordeaux n° 22/02336
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWJ6 [B] [F] c/ [V] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/02368
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02368
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWN2 [T] [Z] c/ [G] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_bordeaux n° 22/02394
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQD [M] [X] [P] [R] épouse [X] c/ [T] [Z] [N] [V] épouse [L] [K] [M] [J] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE [O] Société MUTUELLE
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ca other ca_douai n° 22/05748
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 22/05748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUNI Jugement (N° 21/00495) rendu le 07 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_toulouse n° 23/00504
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/00504
02/10/2025 ARRÊT N° 477/2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAE PB/KM Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 18/00882 [H] [T] [K] C/ [N] [P] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 22/00679
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 22/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 22/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CSII Minute n°37 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00062
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00062
Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCQ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de l’Ardèche DÉFENDEUR : Monsieur [Y] (enseigne HN AUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 17/00558
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 17/00558
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 17/00558 N° Portalis DB2R-W-B7B-C2RP CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [W] [J] [E] représenté par son fils M. [K] [E] née le 16 Juin 194
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00067
TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00067
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07310
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76U Minute n° : 2025/274 AFFAIRE : [T] [B] C/ [H] [O] es qualité d’héritière de Madame [I] [O], [E] [O] es qualité d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07490
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 23/07490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07490 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J76Z Minute n° : 2025/275 AFFAIRE : [K] [H], [C] [G] épouse [H] C/ [X] [W], [I] [A] épouse [W] JUGEMENT DU 02 Octob
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