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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 613 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/02845

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02845

    2ème Chambre ARRÊT N°331 N° RG 23/02845 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHQ (Réf 1ère instance : 22/01326) M. [P] [W] C/ Mme [G] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PLOUX - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f000940fdbe4ba07778b
  • ca other ca_versailles n° 24/03910

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/03910

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°281 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTET AFFAIRE : [X] [I] épouse [V] C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff5940fdbe4ba0776d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00307

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00197

    DOSSIER N° RG 25/00197 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581430e2901d10fa5a997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/01907

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 19/01907

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] c/ [Z] [B], [E] [I] épouse [B], [R] [T], [F], [H] [N], [G], [S] [J] épouse [N] N°25/554 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGBZ Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb70e2901d10fa47a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06165

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06165

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 24/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYT AFFAIRE : [I] [S] C/ [F] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d6a0e2901d10fa3ac52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06278

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06278

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG : 24/06278 N° Portalis : DBYC-W-B7I-LC24 AFFAIRE : -M. [C] [X] -M. [I] [O] C/ SAS MIMSHACK GROUPE anciennement SAS GROUPE GUNEY copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d680e2901d10fa3abfe
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10871

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4b0e2901d10fa38a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10184

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX3S N° de Minute : 25/00186 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [G] [V] C/ [F] [B] S.A.S. LA BELLE VOITURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa35509
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01390

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP7C  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569b0e2901d10fa3431e
  • tcom 7501 n° 2024074207

    T. com. 7501, 6 oct. 2025, n° 2024074207

    Copie exécutoire : EN PRESENCE DE SARL PARC EOLIEN DE L'ENSINET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 06/10/2025 PAR M. FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1d937cdc6046d4729bf80
  • tcom 5601 n° 2025J00080

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2025J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J80 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] – nom commercial AGILE GRIMPE – [Adres

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  • tcom 2202 n° 2025002924

    T. com. 2202, 6 oct. 2025, n° 2025002924

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002924 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 06/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société FEUTREZ FRERES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître GAINCHE Avocate à [Localité 1] substituant Maître GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f038cdc6046d47496eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00564

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF4J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01306

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSET TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d099c1f8a20b91000e10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02014

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFTJ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe988dcb0e97e91f280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01399

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW4X N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Allison PARENTE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/01358

    TJ 14118, 6 oct. 2025, RG 22/01358

    N° du répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2T5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576020e2901d10fa50f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01722

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/01722

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6X2 Affaire : [S] [K] C/ S.A.S.U. CAMPAGNOLO France Société CAMPAGNOLO SRL Caisse Caisse primaire d’assurance Maladie , centre [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b760e2901d10fa474cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00933

    TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPT N° : Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [T] [H] c/ S.A.S. D&C AUTOMOBILES siren 753651108 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40492681ed727f2a3f859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1