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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 634 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00876

    T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025R00876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00876 Mme, [T], [E] – Mr, [B], [F] C/ SAS STATUAM – SARL FG COUVERTURE – COMPAGNIE AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38f6ecdc6046d47dd6535
  • tcom 6303 n° 2025005376

    T. com. 6303, 14 oct. 2025, n° 2025005376

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [Z] [A] [L] / SASU SOVECA 63 ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard SOUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04443

    TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/04443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04443 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLUF Jugement n° : 25/00229 CG/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [T] [N] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 698491cacdc6046d470591b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00278

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02809

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/02809

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOUGALIMMO c/ [X] [O], [G] [O], S.C.P. [M]-NEBLE-GIRAUD, S.C.P. FROUMESSOL-[C] MINUTE N°25/583 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37N

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  • tj Expertise tj57672 n° 25/00123

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33V Minute : 831/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00202

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJUF AFFAIRE : [L] [G] [F] épouse [U] C/ S.A.S. [Adresse 6] société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 835 072 497, prise en la personne de son représentant légal Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c288dcb0e97e8fee9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08400

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/08400

    N° RG 23/08400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJJ4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08400 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJJ4 AFFAIRE : SARL ALPHA MEDOC C/ SCI LE PAS DU MEDOC SAS AJP NOUVELLE AQUITAINE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02138

    CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02138

    N° RG 24/02138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Y C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL KEYSTONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00185

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/217 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefb1c07170de10e4dd2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00141

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/210 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7E 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefb1c07170de10e4dd24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00046

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E7S5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Benoît GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedc9c07170de10e4c0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00366

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00366

    N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00366 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 AFFAIRE : [H] [R] [W] [F] [N] [S] [B] épouse [F] C/ [T] [D] [N] [Z] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28cc07170de10e41bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00033

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 AFFAIRE : [A] [V] [C] [S] veuve [D] C/ [Y] [G] [L] le : à Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe289c07170de10e41b5e
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07621

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 21/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP2V [M] [F] [E] [B] [C] [R] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8
  • ca other ca_dijon n° 23/00078

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 23/00078

    [IK] [AT] C/ [H] [Y] S.A.S. RESERVOIR IMMO S.C.P. CLEMENT DE LEIRIS, [SY] [V], notaires associés expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dba8a85971c3ac20022
  • ca other ca_lyon n° 24/02048

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/02048

    N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 février 2024 RG : 22/03925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db38a85971c3ac1ffac
  • ca other ca_rennes n° 22/02435

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 22/02435

    1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02435 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVE3 (Réf 1re instance : 19/00808) M. [J] [O] Mme [X] [T] épouse [O] c/ M. [S] [A] Mme [P] [Y] épouse [A] SARL LBCI SA ALLIANZ IARD SAS DIAG'AGENCES Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e21
  • ca other ca_rennes n° 24/06652

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06652

    2ème Chambre ARRÊT N°341 N° RG 24/06652 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOO3 (Réf 1ère instance : 22/00965) (3) S.C.E.A. LES HUNIERES C/ Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLERGEAU - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7b1643bddf8ff84dd7
  • ca other ca_versailles n° 23/01493

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 23/01493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6A AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [IL], [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a731643bddf8ff84d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1