Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00122
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODAU [T] [K] [P] [Y] épouse [K] c/ [V] [I] S.A. GMBH DACHZIEGELWERKE NELSKAMP Nature de la déci
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ca other ca_montpellier n° 24/03118
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2G Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/00571
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/00571
N° RG 24/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00307 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [Y] née le 08 Décembre 1966 à [
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ca other ca_versailles n° 22/04686
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 22/04686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGB AFFAIRE : S.A.S. NDBM2 RCS de Versailles : 678 202 904 C/ [K] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00502
TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] épouse [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00040
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICRH Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01089
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCP JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [R], [S] [C] C/ [H] [F] épouse [J], [T] [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre LEFEVRE ([Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01922
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01922 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03047
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOCX Minute n° : 2025/284 AFFAIRE : [E] [J], [B] [G] épouse [J] C/ [A] [L], [I] [U], S.A. SERENIS ASSURANCES, ès-quali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04449
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 23/04449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/04449 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4DU Minute n° : 2025/285 AFFAIRE : [A] [R] C/ SARLU SOCIETE GROUPEMENT IMMOBILIER PROVENCE (SOGIP), [U] [C] JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06612
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/06612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXB AFFAIRE : M. [I] [J] (Me Antoine D’AMALRIC) C/ M. [S] [U] (Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00189
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00189
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00127
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00127
N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA2M - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.A.S. EURE NUMERIQUE inscrite au RCS d’EVREUX sous le numéro 389 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00236
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00236
N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KRAUTH & FILLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00282
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00282
N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00282 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 AFFAIRE : [J] [D] [T] [S] C/ [E] [L] [C] [U] le : à Me Céline CAZENAV
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ca other ca_aix_provence n° 23/06528
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 248 N° RG 23/06528 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIZA S.A.R.L. IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL
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ca other ca_paris n° 24/05240
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/05240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOB Décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00285
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00285
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01838
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJI AFFAIRE : Madame [V] [I] C/ Monsieur [B] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Fabien CAPELLA Copie : Monsieur [B] [P] dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00255
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00255
DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [P] C/ S.A.S.U. JAGUARD LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. VIA AUTOMOBILE ID AUTOMOBILE, S.A.S. CIRANO
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