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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/11196
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 19/11196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABPR Décisions déféré
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ca other ca_paris n° 24/00226
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWQ Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/00243
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXW Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00295
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGO DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [U] née le 25 Septembre 2000 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Infirmière de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01902
TJ 54395, 17 oct. 2025, RG 23/01902
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU7K AFFAIRE : Madame [U] [A], [F] [H] C/ Monsieur [D] [B] [R] [X], Madame [N] [J], Société GMF ASSURANCES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00335
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00335 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00278
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [X] [C] C/ [P] [J], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE, [R] [I] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Pascal PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01374
TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 22/01374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01902
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/01902
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJM DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 12 Février 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02847
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/452 AFFAIRE N° RG 23/02847 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D32 Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. E3CO immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 891 948 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00541
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/453 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G4B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [T] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00317
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00317
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/317 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6O4 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01267
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2O N° minute : 25/00069 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 26 Novembre 1971 à [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/00068
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/00804
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00804
N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00517 Tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00122
TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00122
MINUTE : 25/00003 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPN3 AFFAIRE : [H] [D] épouse [C] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE, prise en son établissement de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00519
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00519
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 23 Mai 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00149
TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01271
TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXQ 50D MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 19 Avril 1989 à [Localité 11] (10) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/13960
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/13960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ N° RG 22/13960 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBB [W] [E] [P] [O] C/ [F], [D], [U] [U] [V] VEUVE [Z] [N], [K], [J] [Z] épouse [B] [K], [M], [I] [I] [Z] [L], [C], [G] [Z] S.A. A
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