Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03939
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDZH S.A.S. OMB 5 FOOT C/ S.A.S. EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT
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ca other ca_aix_provence n° 22/06539
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/06539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 338 N° RG 22/06539 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK7E [U] [Z] C/ [L] [N] [J] [P] veuve [A] [C] [Y] [A] épouse [W] [D] [I] S.C.P. [R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire déli
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ca other ca_bordeaux n° 22/02484
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWZT [F] [Y] veuve [U] [V] [U] [K] [U] c/ [J] [L] [S] [A] S.A.R.L. ATOUT IMMOBILIER Nature de l
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ca other ca_douai n° 24/05136
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3A3 Ordonnance (N° 22/00407) rendue le 20 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribun
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ca other ca_metz n° 23/00229
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UR Minute n° 25/00146 S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [R], S.E.L.A.R.L. [P] [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en da
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ca other ca_nancy n° 24/02437
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/02437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02437 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3J Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00018
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DV7A Décision n° 77 /2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], né le 14 octobre 1955 à [Local
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE [O] ET : [K] [D] [A] [R] [L] [Z] [J] [Y] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE S.A.S. LA VOITURE D’OCCASION GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tcom 8501 n° 2024004695
T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2024004695
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatricu
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tcom 1301 n° 2024015633
T. com. 1301, 21 oct. 2025, n° 2024015633
REPUBLIQUE [H] - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015633 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 […] A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
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tcom 6303 n° 2025008797
T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025008797
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL TRANSPORTS [X] [U] [L] OT / SAS ABCIS AUVERGNEB Y AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2025 008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [
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tcom 6303 n° 2025005717
T. com. 6303, 21 oct. 2025, n° 2025005717
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU JBC / SAS [I] [W] ROLEGENERAL : N° 2025 005717 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU JBC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant léga
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tj MEE - expertise tj13108 n° 24/01970
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01970
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCU N° de Minute : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [R] [M] épouse [B] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01819
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/01819
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01819 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dan
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01464
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre CHARPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [D
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ca other ca_rennes n° 22/03499
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/03499
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/03499 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6D (Réf 1re instance : 20/5188) Mme [P] [T] c/ Mme [Z] [N] SARL JYM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Goc Me Peigne Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02354
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02354
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7AB JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00566
TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00566
MINUTE N° : 25/134 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQPA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [S] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00939
TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00939
MINUTE N° : 25/137 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRLM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS / S.A.S. EUROHORSE [E] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr
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