Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00629
TJ 42187, 28 oct. 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLL7 JUGEMENT N° 25/00087 DU 28 OCTOBRE 2025 Expéditions le: -ME DUMAS-MONTADRE (ccc+grosse) -Me RICHARD (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 11 Mars
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12894
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/12894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/12894 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25YS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2]
-
tcom 1301 n° 2025000150
T. com. 1301, 27 oct. 2025, n° 2025000150
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000150 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Ū. Madame Gabrielle FLANDIN-CH
-
ca other ca_noumea n° 24/00085
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 24/00085
N° de minute : 2025/259 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2636) Saisine de la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02450
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02450 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIBI NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Anne-constance COLL Me Alexandra MORIN Me Eric [Localité 6] Me Mélanie JACQUOT Jugement Rendu le 24 Octobre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01189
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EC [I] [H] [D] C/ [X] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00046
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00046
MINUTE N° : 59 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB36-W-B7G-DZ2 AFFAIRE : [W] [U] C/ [K] [B], [S] [I] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 15] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons
-
tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00296
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00296
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCYZ AFFAIRE : [B], [D] [H], [W] [E] épse [H] C/ S.C.I. TAMAHANA ITI, au capital de 100 000 CFP, identifiée à l’ISPF sous le numéro n°TAHITI 925420 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00506
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOM [D] [H] C/ S.A.R.L. FS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00508
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOO [N] [Z] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00590
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIN [L] [V] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00415
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKL DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] né le 01 Février 1955 à [Localité 6] ([Localité 9]) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Scheheraz
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00345
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 899 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCA Copie à : Maître Frédéric SIMON Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00005
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0656 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_nimes n° 24/01269
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°267 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2023 RG :2023J56 S.A.S. RENAULT C/ S.A.R.L. LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie
-
tcom 4502 n° 2024004051
T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2024004051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°254 Rôle n° 2024004051 DEMANDEUR(S) SARL MORIN PAYSAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 732 766 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'Orléa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00094
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00094
N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/01003
TJ 59606, 23 oct. 2025, RG 19/01003
N° RG 19/01003 - N° Portalis DBZT-W-B7D-E5UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/01003 - N° Portalis DBZT-W-B7D-E5UT N° minute : 25/226 Code NAC : 50A LG/NR/AFB LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [T] [J] [S] [M] né le 21 Mar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00032
TJ 24037, 23 oct. 2025, RG 25/00032
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C2KX AFFAIRE : [C] [J] C/ [U] [S], [N] [L] épouse [S] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greff
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01555
TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas PROCÉDURE ORALE contentieux général inférieur à 10 000 € JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMOJ DEMANDERESSE Madame [R] [M], demeurant 77 rue de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles