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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01700
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 477 AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AAY Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] né le 20 septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadine PONTIER, avocat au barreau de BEZIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01365
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01365
N°Minute:25/02137 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Antoine PIERRE, av
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tcom 3501 n° 2025R00116
T. com. 3501, 30 oct. 2025, n° 2025R00116
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/10/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 2702 n° 2024F00073
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2024F00073
AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2024F00073 ENTRE : La SA [B] ASSURANCES SA immatriculée au RCS du Havre sous le n°339 489 379 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Olga JEFREMOVA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Thierry BRULARD ([Localité 2]) Compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00645
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00645
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQ5 Minute n° AFFAIRE : [X] [D] [Z] [F] C/ [M] [S] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LBO 33 copie exécutoire délivrée le à Me CILIENTO copie certifiée conforme délivrée le à Me CILIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00143
TJ 62041, 30 oct. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj26362 n° 25/01334
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01334
N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13716
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/13716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/586 Rôle N° RG 24/13716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6RT S.C.I. DOCKS MARINES C/ [S] [N] [W] [A] S.C.I. LES 3 PONTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles
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ca other ca_montpellier n° 24/03452
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03452
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPR Décision déférée à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00243
TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA5 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [S] [Z] C/ [C] [B], [D] [W] [I], Société GROUPAMA OCEAN INDIEN DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00756
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 22/00756
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 22/00756 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWB5 S.A.R.L. JOMI C/ S.A.R.L. EXALTO S.A.R.L. BOURBON EXPERTISE AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca other ca_toulouse n° 23/01489
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/01489
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 414 N° RG 23/01489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZT AMR - SC Décision déférée du 05 Avril 2023 TJ de FOIX - 21/01437 V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03993
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/03993
Copie délivrée à la SELARL BENOIT MAREC AVOCATS la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00215
TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00215
N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 - ordonnance du 29 octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [S] née le
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tcom 8903 n° 2024F00020
T. com. 8903, 28 oct. 2025, n° 2024F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ACM Ateliers de Construction Métalliques, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 753 621 176, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d
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tcom 1301 n° 2024014605
T. com. 1301, 28 oct. 2025, n° 2024014605
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02594
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC52 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01496
TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 22/01496
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT3Y Pôle Civil section 2 Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11206
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/11206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11206 N° Portalis 352J-W-B7H-C2L7V N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE [Localité 8] PROPERTY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01102
TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 23/01102
28 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [O] C/ [H] [W] N° RG 23/01102 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPE Assignation :16 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEM
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