Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01592
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/01592
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFV DEMANDERESSES Madame [S] [K] veuve [D] née le 27 Février 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Cécile DROUET, avocate au Barreau du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00244
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEIP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame
-
tcom 6303 n° 2024000624
T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2024000624
N°310 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA [C] [S] [R] / SARL GRO UPE MO DA ROLEGENERAL : N° 2024 000624 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA [C] [S] [R], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00135
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2RP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [T] né le 07 Septembre 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me André BELLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 21/00684
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 21/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : N° RG 21/00684 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAILLARD, avocat au barreau de LAVAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00049
Minute n° 25/00280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWS [Y] [H] [Z] C/ [W] [E] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : M. [Y] [H] [Z], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Ama
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05445
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 22/05445
MINUTE N° : 25/00262 bis JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 22/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITSO [D] [J] ET : [R] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01134
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAD Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00023
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSTR DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le 17 Juillet 1980 à [Localité 12] (TUNISIE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Fréd
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00036
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 24/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWDT DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 21 Août 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christophe ARNAUD,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/01423
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 21/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/01423 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EDZP NAC :58E S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) [P] [Y] c/ S.A. BMW GROUP FRANCE S.A.S. E-MOTORS Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01381
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 20/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01381 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D5XA NAC :50D [Z] [S] c/ [Y] [T] [I] [D] [G] [K] [R] épouse [D] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 02 Nov
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09960
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09960
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZG N° de MINUTE : 25/00751 Madame [U] [F] née le 10 août 1989 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [Y] né le 27Janvier 1976 aux [Localit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00721
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4N 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 03/11/2025 à 2 copies au service e
-
ca other ca_pau n° 24/00074
CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00074
AB/ND Numéro 25/2960 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05247
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 21/05247
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05247 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNXC NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 24/01645
N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/01053
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01053 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQ7B Minute N° : 2025/583 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant 4 impasse du château - 55250 SEUIL D’ARGONNE, r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00464
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXMC Minute N° : 2025/588 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E], demeurant 16 boulevard Paul Verlaine - 57310 GUENANGE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02558
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 23/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 23/02558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMCF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles