Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00825
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/00825
Du 12 novembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GON [A] [B] C/ S.A.R.L. SD AUTOMOBILES - copie exécutoire délivrée à Me CHETBOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00666
TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00666
- N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPW Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPW N° de minute : 25/00581 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Copie Conforme délivrée le : 1
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tj MEE - incident tj19272 n° 25/00011
TJ 19272, 12 nov. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCYL NATAF : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. ORTELLI ELEVATOR, inscri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01066
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01066
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE E.U.R.L. BDMG c/ S.A.S. ML FRANCE, Société S-V-S France ( RETAIL AUTOS) (SF) D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00415
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBBH DEMANDEUR Madame [C] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01028
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC7H DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [U] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00613
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00613
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00613 N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Z] [Adresse 28] [S]HESTIA C/ SARL
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ca other ca_bastia n° 24/00358
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00358
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/358 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2Z EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/969 S.A.R.L. AUTO EMS C/ [T]
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ca other ca_rouen n° 24/01862
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01415 Tribunal judiciaire du Havre du 2 mai 2024 APPELANTS : Madame [S] [C] épouse [L] née le 16 mars 1981 [Localité 11] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04455
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/04455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHD7 En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_riom n° 23/01238
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJQ -PV- Arrêt n° [V] [C], [T] [A] / [Z] [X] épouse [B], [I] [X], Compagnie d'assurance SWISSLIFE Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00466
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 20/00466
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJNG DEMANDEURS : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00006
TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 24/00006
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7YE JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [H], [E] [H] DEFENDEUR(S) : S.A. LA SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00176
TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00176
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2Q JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [D] [M] DEFENDEUR(S) : [I] [N] exéc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/01469
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/01469
- N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/833 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me VATIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00110
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00110
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBCP En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_aix_provence n° 21/07881
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/07881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 444 Rôle N° RG 21/07881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ47 SARL LOC'MOLIT C/ [T] [U] ASSOCIATION EQUESTRE DE LA COTE BLEUE BLEUE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 21/08335
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 449 N° RG 21/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSK6 [M] [W] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE Me Sébas
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ca other ca_aix_provence n° 21/09093
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/09093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 451 N° RG 21/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU6B S.A.R.L. AGENCE SUD AUTO - ASA C/ [D] [L] SCP BR & ASSOCIES S.A.S. GVA BYMYCAR VAUCLUSE SELARL ML ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 24/01964
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINJ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
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