Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04430
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 22/04430
- N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° 25/846 N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ Le CCC : dossier FE : Me Kalinka BUREAU DOBKINE, Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Pie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01750
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01750
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6U AFFAIRE : [W] [Z] C/ [Y] [V] S.A.R.L. AUTO CONTROLE DROUAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03059
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03059
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3C DEMANDEURS Monsieur [U], [G], [W] [Y] né le 10 Mai 1984 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/07285
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 21/07285
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 21/07285 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP3J AFFAIRE : -[P] [J] veuve [H] C/ - [K] [E] - [Z] [A] -S.C.P LECOQ, [O], GRATESAC NOTAIRES ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00643
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 22/00643
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQBN Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02739
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 21/02739
SG M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02739 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEL5 [A] [S] [H] [Y] épouse [Z] [T] [D] [W] [Z] C/ [O] [J] [U] [L] Le 13/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me [Localité 7] Me PAUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01759
TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 22/01759
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIER
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tj Expertise tj26362 n° 23/01950
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/01950
N° RG 23/01950 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZJ4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2025 à : - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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ca other ca_bordeaux n° 22/02985
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02985
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02985 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJZ [S] [XB] [A] [XB] [UD] [H] veuve [XB] (décédée) c/ [X] [Z] (décédée) [P] [J] [JA] [Z] épouse [M] [LY] [I] [G] [Z]
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ca other ca_bordeaux n° 22/02991
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYK6 [G] [W] [C] [E] [B] [X] épouse [E] c/ [U] [M] [S] [D] épouse [M] [V] [D] Nature de la déci
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ca other ca_colmar n° 23/00681
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00681
MINUTE N° 554/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00681 -
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ca other ca_douai n° 23/03935
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI les
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ca other ca_montpellier n° 21/03489
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03489
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03489 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ
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ca other ca_nimes n° 24/00800
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVO LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 27] 16 janvier 2024 RG:21/00062 [E] C/ [J] [F] [G] S.C.P. [Z]-[Y] [M] S.E.L.A.R.L. [A]-[D]-[B]-AUBERT
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ca other ca_paris n° 22/11226
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/11226
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7AQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Mars 2022 - Tribuna
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ca other ca_toulouse n° 24/00299
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00299
13/11/2025 ARRÊT N° 544/2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65X PB/KM Décision déférée du 18 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/00951) A.CHEVALIER [P] [C] C/ [H] [E] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 22/05508
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRJ AFFAIRE : [P] [L] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le TJ
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cc cassation n° 23-18.899
Cass., 13 nov. 2025, n° 23-18.899
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° T 23-18.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05580
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05580
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSIV N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [T] [V] C/ SAS AD TRCQ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [V],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00286
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00286
MINUTE N° RG - N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HP Me Xavier COTTIN Maître Virginie ARCELLA-LUST de la SCP LES AVOCATS DU THÉLÈME Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND
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