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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00754
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00754
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBE [D] C/ S.A.R.L. GARAGE SAMSUB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00276
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00276
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNT AFFAIRE : [H] [E], [H] [E] c/ [S] [O], [V] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 30 Mars 1990
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00631
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXL [Y] [W] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02641
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMA
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ca other ca_bourges n° 25/00421
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00421
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP [Adresse 7] EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NO
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ca other ca_nimes n° 25/00323
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°292 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO55 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 12] 16 octobre 2024 RG :B23-13.318 S.A.R.L. BARDAGE FACADE INDUSTRIEL C/ S.A.S. GRIM AUTO S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE
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tcom 0605 n° 2024F00367
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2024F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10747 N° RG : 2024F00367 M. [T] [Y] contre SAS MAPAUTO [Localité 1] EX AZUR AUTO DEMANDEURS M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Me [H] [E] Selarl CABINET [E] AVOCATS [Adresse 2] Me Florence CATTENATI Vi
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tj Expertise tj38053 n° 25/00113
TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 25/00113 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 10], demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00064
TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [B] C/ S.A. SUD AUTO EDENAUTO [Localité 10] [Localité 9] N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02807
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/02807
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [Z] [K] épouse [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [S] [N] épouse [E], [X] [E], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N°25/660 Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02807 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00827
TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 24/00827 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [D] né le 11 Novembre 1944 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01049
TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/01049
13 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [R] C/ Société BS N° RG 25/01049 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53N Assignation :15 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08145
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/08145
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TSI Minute : 25/124 Monsieur [L] [O] [C] C/ Madame [I] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Copie(s) ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00294
TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIMP JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [V] C/ [S] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Charlotte MAZY Exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05247
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [V], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître [JZ] [R], demeurant [Adresse 11], avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00467
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[T] [B] C/ [K], S.A.R.L. LE CONTROLEUR, [X], E.U.R.L. MAFATE, [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [I] [B] né le 22 Avril 1972 à VIENNE 61
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03446
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/03446
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM56 Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04072
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/04072
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOQP Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02311
TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 23/02311
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02311 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocate au barreau de P
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