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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 644 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04275

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/04275

    ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04275 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIJJ NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8ad02bad2f30af96457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00004

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00004 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTEN ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [M] [Z] né le 24 Juin 1980 à [Localité 4] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bb802bad2f30af6e973
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/04044

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 22/04044

    - N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/847 N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q Le CCC : dossier FE : Me RANDRIANOME Me ROVEZZO Me MAUCANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 691d932b02bad2f30af5d89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11097

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3F N° de MINUTE : 25/00819 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E106

    Lire la décision → Vérifier la source 691c523e8b6588a4f8996cc8
  • tcom 7202 n° 2025004041

    T. com. 7202, 14 nov. 2025, n° 2025004041

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004041 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR (s) : Monsieur, [B], [S] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Matthieu BOULET DEFENDEUR (s) : SARL GARAGEDELA SAUSSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00089

    TJ 38544, 14 nov. 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOLA NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [C] [E] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00529

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDXL N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365a75782d5f0612a35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01042

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01042

    Du 14 novembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ID7 [N] [Y] [W] C/ Société EVOLUSTAR ENERGY - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [Y] [W] - FE délivrée à Me Pierre DAVOUS Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae8502bad2f30afa10c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02102

    Du 14 novembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRP [F] [W] [R] C/ S.A.S. DS AUTOMOBILES - Expéditions délivrées à S.A.S. DS AUTOMOBILES - FE délivrée à Monsieur [F] [W] [R] Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa7702bad2f30af99493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01215

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQT [X] [L] C/ [J] [D], [J] [D], [N] [U] - Expéditions délivrées à Monsieur [J] [D] et Monsieur [N] [U] - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d5802bad2f30af71d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02103

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02103

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRS [W] [K] C/ Entreprise [L] [J], S.A.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à l’Entreprise [L] [J] et à la EURL CTATT - FE délivrée à la SELARL SIRET & ASSOCIES Le 14/11/2025 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d998002bad2f30af68650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00022

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2NU Minute n°80 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66f58b6588a4f89ba3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00780

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00780

    MINUTE N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHS AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. [L] MECA AUTO NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66428b6588a4f89b9561
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03469

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/03469

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELH NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65c68b6588a4f89b8d9f
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04615

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/04615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04615 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK7H NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d1f8b6588a4f89aa224
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 23/00715

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c4d8b6588a4f89a88c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01633

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/01633

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3Y NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bd08b6588a4f89a7cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02778

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/02778

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02778 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7SF NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59708b6588a4f89a4720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01353

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/01353

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV7X NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59238b6588a4f89a3a7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00832

    TJ 19031, 14 nov. 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2IK Minute n°82 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDERESSE : Madame [R] [E], née le 18 Juin 2001 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50a88b6588a4f8993c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1