Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09116
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 21/09116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/453 Rôle N° RG 21/09116 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAE S.A.R.L. ELREEN C/ S.A. AXA FRANCE IARD [D] [S] S.A.S. BM BAT S.A. BPCE IARD S.A.R.L. RENOVACTION S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_montpellier n° 24/02165
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3W Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/01875
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/01859
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 Me Estelle GARNIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Boris ZIARKOWSKI Me Samira BENMERZOUG Me Marc MORIN Me Benoit BERGER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01859 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 24/00540
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_paris n° 23/01852
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/01852
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2022
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ca other ca_pau n° 24/00637
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00637
PC/HB Numéro 25/3134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00637 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2R Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca other ca_riom n° 23/01900
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHU -DA- Arrêt n° [B] [I] / [G] [Y], [W] [T] [M] [T] épouse [N], S.C.I. ORION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision
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ca other ca_toulouse n° 23/02304
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/02304
18/11/2025 ARRÊT N° 25/381 N° RG 23/02304 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJX FP/IA Décision déférée du 09 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2022J686 M.ROUMAGNAC INFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2025 à
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tcom 1303 n° 2025F00185
T. com. 1303, 17 nov. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Novembre 2025 N° RG : 2025F00185 La société CONCEPT MULTI ENERGIE S.A.R.L. [Adresse 1] La Celle Registre du commerce et des sociétés de Draguigan n° 830 087 037 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RENAULT RETAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/02937
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02937
N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZAB [E] [N] / S.A.S. GOLD CAR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [N] née le 11 Août 1986 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT (59
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01766
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 24/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [U] née le 09 Avril 1976 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00939
TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUI Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01881
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVX6 [Z] [H] / S.A.R.L. BENOTEC, représentée par [C] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [H], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06201
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/06201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKM2 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. FLOELANE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/02450
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 20/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00298 N° RG 20/02450 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EKLM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00480
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 23/00480
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00480 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GG23 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : S.A.S. DRM RENOVATION, immatriculée au R
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tj Sursis à statuer tj71270 n° 24/00076
TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVDX N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [B] [M] c/ [A] [U] [J], [V] [Z] épouse [U] [J] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Blandine DONDEYNE Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier +
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04492
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/04492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4O NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00837
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/00837
ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWL NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe
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