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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01485
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL4X MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [N] [M] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [N] [M], demeurant 17 Rue Henri - 62600
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00259
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EORH MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [J] [A] [C] [G], [X] [B] [M] [U] c/ [O] [T] [W] ENTRE : Monsieur [J] [A] [C] [G], demeurant 11, Allée des Houx - 56190 MU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00678
TJ 59183, 18 nov. 2025, RG 22/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDCJ N° Minute : 25/00158 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [E] divorcée [G] née le 26 Mai 1971 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représe
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/03446
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/03446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPL7 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08251
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/08251
N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUX AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.S. CARLIUM, [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Marie-josé DEL REY Me Dominique LAPLAGNE la
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ca other ca_besancon n° 24/01085
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01085
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00112 - T
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ca other ca_besancon n° 24/01476
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01476
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2024 - RG N°2023003746 - TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13206
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/13206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEA N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03029
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 24/03029
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQYI JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00802
TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : 25/149 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00789
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00789
18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [X] [T] , S.A. LA SOCIÉTÉ ACO SECURITE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VC Assignation :27 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04351
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/04351
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04351 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZV JUGEMENT Le tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08380
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/08380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/08380 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALC Minute n° : 2025/299 AFFAIRE : [O] [Y] C/ SCCV LA CHARTREUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00838
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/00838
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XHQ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04504
TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 20/04504
SG LE 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/04504 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2XL [U] [C] C/ [O] [M] [Z] [X] [S] épouse [M] S.A.R.L. BAZILLE [T] (TED AGENCEMENT) S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. CHARPENTERIE [Adresse 7] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY [B] [Y] De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02544
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 22/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 22/02544 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB5 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03302
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] 77 ave
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05601
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 21/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF3M Minute n° : 2025/294 AFFAIRE : [L] [J], [P] [T] C/ [S] [N], S.E.L.A.R.L. [X] [K], Notaire, [Z] [A] JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03412
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 22/03412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03412 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM35 AFFAIRE : [K] [A] [U] C/ [R] [R] [W] épouse [D] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marina COLLIN SELARL COMPAS AVOCATS SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02310
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02310
Du 18 novembre 2025 31B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2E [O] [Z] C/ S.A.S. GVD GARAGE & CO - Expéditions délivrées à la S.A.S. GVD GARAGE & CO - FE délivrée àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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