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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00982
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00982
N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00345
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00345
N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [A] [J] [L] né le 26 Décembre 1984 à [Localité 6] (76) Profession : Manutentionnair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01485
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00754
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 24/00754
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00754 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GGZ2 ============== [G] [P], [S] [W], [G] [P] C/ [I] [C], [U] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEFOUR T29 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01216
MINUTE N° 463/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i
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ca other ca_riom n° 24/00576
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 393 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBL ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Fer
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ca other ca_rouen n° 24/02860
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02415 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2024 APPELANTS : Madame [G] [L] née le 17 octobre 1946 à [Localité 11] [Adresse 5]
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ca other ca_rouen n° 24/03912
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/03912
N° RG 24/03912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Beauvais du13 septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [L] [B] né le 16 janvier 1957 à [Localité 10] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00318
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUR [I] [N] C/ S.A.R.L. ATTITUDE AUTO Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00050
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50D N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5JG [M] [H] C/ S.A.S. 2FG [Q] [I] Le : copies exécutoires à SCP ACALEX à SCP LAVALETT
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tcom 1303 n° 2025F01432
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01432
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01432 La société RG [B] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 504 836 149 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FIDUCAR S.A.S [Adresse 2] Registre du co
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/00563
TJ 2b033, 18 nov. 2025, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGW5 Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00177
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00177
N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDXZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00074
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. AUTOANTHO Grosses délivrées le à Avocats : Me Rémy LEGIGAN Me Hortense PEYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00094
TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHER Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine C
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/10154
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/10154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Desandre Navarre, Me Ohayon, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur et à l’expert par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10154 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYEE N° MINUTE : Assignation du : 23 No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00167
TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5E JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [Y] [J] C/ S.A.R.L. DOM&NIL représentée par [V] [B] N° MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01018
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00179
TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [I] [D] C/ S.A. JBS AUTO N° MINUTE : JUGEMENT Après déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/01693
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 22/01693
JUGEMENT DU : 18 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 9 mars 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] re
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