Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02956
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 24/02956
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02956 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCHJ [R] [W] [L] [D] épouse [W] C/ S.A.S. [Adresse 5] (RCS ANGERS n° 495 070 328) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Guerry de [Localité 4] - Me Virginie Dano TRIBUN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00205
TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP35 ORDONNANCE N° 25/00125 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le Me CHANTELOT [W] expert service expertise régie DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/01535
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 19/01535
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OLNM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00609
TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 25/00609
AFFAIRE : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
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ca other ca_besancon n° 24/01071
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01071
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°22/00893 - TJ HORS JAF
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ca designation ca_aix_provence n° 24/14759
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/645 Rôle N° RG 24/14759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCOI [A] [L] C/ [R] [I] [T]-[J] [O] épouse [I] [W] [D] [N] [Y] S.E.L.A.R.L. [W] [D] NOTAIRE ASSOCIE Copie exécu
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ca other ca_bordeaux n° 22/03194
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/03194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY7J [L] [X] [P] c/ [O] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/02901
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 23/02901
MINUTE N° 573/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_nimes n° 23/03938
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/03938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°424 N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBB6 AB TJ D'[Localité 8] 20 novembre 2023 RG:22/01221 SARL [13] C/ [D] SCP COHEN [D] MONTERO DAVAL-[D] Copie ex
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ca other ca_toulouse n° 24/00738
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00738
20/11/2025 ARRÊT N° 578/2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWL PB/IA Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/00338) A-F.[I] [K] [N] C/ Société ASL 82 INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06254
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/06254
N° RG 23/06254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/06254 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 AFFAIRE : [A] [D] [Z] [H] C/ SAS SIGNATURE AMENAGEMENT Grosse Délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00951
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00951
N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01116
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/01116
Minute n°2025/876 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01116 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63P JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MSA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02611
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02611
MINUTE N° : 25/00316 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ7 [S] [W] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00685
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00685
MINUTE N° RG - N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5N Maître [I] [Y] de la SELARL LX [Localité 15] Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00263
TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00263
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [B] [K], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01490
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15775
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/15775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOI N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01930
TJ 62119, 19 nov. 2025, RG 24/01930
1ère chambre civile [P] [G] c/ [H] [F] copies et grosses délivrées le à Me PEAN de PONDIFFLY (LILLE) à Me ANGOULVENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPB Minute: 472 /2025 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05761
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05761
MINUTE N° : 25/00330 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPTX [D] [T] Représenté par Mr [T] [S] ET : [B] [U] [R] [G] Sous l’enseigne AUTOCONFIANCE 65 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du
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