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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04844
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 22/04844
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T], [U] [Z] divorcée [H] c/ [D] [C] MINUTE N° Du 21 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04844 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHO Grosse délivrée à Me Krystel MALLET expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00923
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00923
N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 NAC : 50D Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03565
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/03565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03565 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV7 Jugement Rendu le 21 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. ART & LOUNGE [D] [W] ENTRE : Monsieur [I] [M] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 6], d
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tcom 9201 n° 2024F00989
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2024F00989
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée Société CM-CIC BAIL 17Bis Place Des Reflets Tour D2 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX comparant par Me Martine CHOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00486
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-max DELAISSER S.A.R.L. PROCAR Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. PROCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00214
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUJ AFFAIRE : [T] / [B] DEMANDERESSE : Madame [F] [I] [T] demeurant 215 rue Jacques Dondoux, 07320 SAINT-AGRÈVE représentée par la SELARL GOUYE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00919
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/529 AFFAIRE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TSK Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E] née le 12 Novembre 1999 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00580
TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00439
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00439
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00439 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01725
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/01725
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2A DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [P] né le 22 Décembre 1988 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/03084
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 23/03084
Minute n° 25/882 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNDW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [B], né le 02 Août 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sébastien JAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00743
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/00743
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNK [N] [S] épouse [P] [L] [P] C/ E.U.R.L. GARAGE COPERNIC (RCS [Localité 7] N°304 816 432) Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Cyril Dubreil TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04015
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/04015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRM6 Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : la SELARL CABINET ERICK [F] AVOCATS ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à :Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02451
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 22/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/02451 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KT52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP DUNNER -CARRET -DUCHATEL-ESCALLIER la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00463
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00463
MINUTE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2F7 (RG 25/299 ) Affaire: S.A.S. JOLY LOCATION C/ S.A.S. KLUBB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. JOLY LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08347
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/08347
N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. GT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre ARJEAU la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00909
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00909
Minute n° 25/891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00909 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le 18 Novembre 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03161
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLV5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [W], [H] [X] née le 10 Août 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00046
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2J MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU, avocat au b
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/01359
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 24/01359
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LN N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [G], [Z], [K] [L] [H], [D] [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF 7 VALLEES [T] [E] [R] [C] [A] [Y], [X] [O]
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