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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02158
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVH AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. MARIO CARS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie GHELLA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie GHELLA N°2025 CH GE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00283
TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 20/00283
MINUTE N° : 25/152 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBC7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] [F] C/ [T] [G] et autres DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04634
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/04634
/ COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 23/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFQ N° de MINUTE : 25/00802 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [F] [S] né le 01 Décembre 1983 à [Localité 17] [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01186
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRE AFFAIRE : M. [M] [D] (Maître Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR) C/ Mme [S] [Y] S.A.S. GTS GARAGE TRETS SERVICE AUTOMOBILE - GTS AUTOMOBILE (Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03746
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGX4 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [W] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00010
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37U Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie SAS TJ AUTO et SAS CARSOCCAZ 02 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [H] [G] né le 17 Août 2002 à [Localité 5] demeurant [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03585
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNE JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08274
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/08274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIR JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Y] [Z] C/ Société HOME BY HOME REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04070
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHL7 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00244
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00244
Jugement N° : 25/00135 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGU Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ M. [W] [P] Mme [F] [R] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02111
TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/02111 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYY3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01249
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5H 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10732
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 23/10732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34DL AFFAIRE : Mme [S] [T] (Maître [X] [K] de la SARL ATORI AVOCATS) C/ M. [F] [I] (Maître [M] [D] de la SCP AIXCELSIOR) Rapport oral préalablement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00116
TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUNJ JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [F] [K] Maire de la Commune de DISSANGIS Représenté(es) par Me [Z] [X] C/ [T] [R] Représen
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ca other ca_colmar n° 24/04470
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/04470
MINUTE N° 25/543 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24
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ca other ca_nancy n° 24/01651
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01651 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDH Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02059
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02059
N° RG 25/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYO Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03046
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDMN NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Jean-max DELAISSER Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06696
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 22/06696
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06696 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAWE. DEMANDERESSE : Madame [D] [K], directrice générale, de nationalité française, née le 8 avril 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] à [Local
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tj Expertise tj89024 n° 25/00011
TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 25/00011
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 NOVEMBRE 2025 Affaire N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6KZ [S] [E] C/ S.A.S. KAÏDO INVEST
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