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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00308
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 24/00308
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAMO N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, la SCP JOUANNEAU-PALACCI, la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05499
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05499
- N° RG 24/05499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/890 N° RG 24/05499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4K le CCC : dossier FE : Maître [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00672
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [E] [O] C/ [L] [B] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00114
TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 24/00114
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V4Q Le 25 novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00482
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 20/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4UEM [C] [H], [E] [X] C/ Madame [F] [N], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03825
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03825 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAGA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [I] [P] C/ S.A.S. DOBRA AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L. MANDATEAM Copie ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00901
TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWB6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 50D N° RG 24/00901 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWB6 AFFAIRE : [N] [P] C/ [Y] [M] [S] [B] [J] SARL GUYENNE DIAGNOSTICS SA MMA IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01223
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01732 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03199
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 24/03199
N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/01124
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01124
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 - RG N°22/00008 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_grenoble n° 21/03516
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 21/03516
N° RG 21/03516 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAI C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELAS AGIS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 22/01335
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 22/01335
N° RG 22/01335 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXX C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume PIALOUX la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_lyon n° 24/02705
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/02705
N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 21/06978 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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ca other ca_lyon n° 24/09125
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/09125
N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDD Décisions : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 décembre 2018 RG : 16/02479 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 septembre 2022 RG 18/8953 Cour de Cassation Civ2 du 21 novembre 2024 Pourvoi P22-22.157 Arrêt 1
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ca other ca_orleans n° 23/01898
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL ARCOLE Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca other ca_orleans n° 23/01953
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL DEREC Me Damien VINET la SCP REFERENS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G24C (N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3K) DÉCISIO
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ca other ca_orleans n° 23/02342
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Nathalie VAILLANT Me Damien VINET ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_rennes n° 23/02514
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/02514
2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 23/02514 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWTG (Réf 1ère instance : 20/01511) (1) S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.U. SYSTEL C/ E.A.R.L. SAGORY S.A. PACIFICA S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. EL.TEC Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00856
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00856
N° RG 23/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVAV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 26/11/2025 à : - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, - Me Faïçal LAMAMRA, - Me Guillaume PROUST, - Maître Laure VERILHAC de
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tcom 7608 n° 2025012371
T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2025012371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2025 012371 DEMANDEUR : L.M.W.D (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Me [M] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ROY
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