Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08163
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXK N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00256
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3L - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : EARL DES BOCQUETS Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04494
TJ 14118, 26 nov. 2025, RG 23/04494
N° du répertoire général : N° RG 23/04494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITZY 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02530
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEAH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente AFFAIRE : Madame [C] [G] C/ Monsieur [D] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l’en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00333
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00333
N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHU2 - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [J] [L] [D] née le 19 Juillet 1964 à [Localité 8] de nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00724
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00724
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_angers n° 21/02435
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 21/02435
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 19 Octobre 2021 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 21/02435 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HY AFFAIRE : S.A.S.U. AGCO DISTRIBUTION C/ [F], S.A.S. ROMET, S.A.S. ROMET 72
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ca other ca_colmar n° 23/02130
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 23/02130
MINUTE N° 474/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL LX COLMAR Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_aix_provence n° 21/09836
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 21/09836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 474 Rôle N° RG 21/09836 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXGQ [G] [X] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiffany BALLE Me Paul GUEDJ
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ca other ca_toulouse n° 23/01932
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/01932
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 456 N° RG 23/01932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGD LI - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 8] - 21/01315 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 24/03785
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/03785
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 452 N° RG 24/03785 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAZ SL - SC Décision déférée du 18 Octobre 2024 TJ de [Localité 26] - 24/00204 C. COMMEAU CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_toulouse n° 24/04067
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/04067
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 459 N° RG 24/04067 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJJ LI - SC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ de MONTAUBAN - 23/01075 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déli
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tcom 7401 n° 2025R00061
T. com. 7401, 25 nov. 2025, n° 2025R00061
2025R00061 - 2532900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 25/11/2025 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT [Localité 1] - non comparant Rôle n° [Immatricul
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tcom 3302 n° 2025R00942
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00942 - 2025R01079 SAS LES CAMIONS VERTS C/ SAS [O] [Y] ET SAS [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 17/05263
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 17/05263
N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 17/05263 - N° Portalis DB2E-W-B7B-INAX Copie exec. aux Avocats : Me Arthur CLAUDE Me Nicolas FADY Me Martine JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Véronique ZIMMER Le Le Greffier Me Arthu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00415
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00415
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04419
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/04419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATU N° de MINUTE : 25/00667 Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0869 DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00414
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00414
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gauthier RENOUX, demeurant [Adresse 4], avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00432
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00432
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXGJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMVF EXCELLENCE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00071
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOSC N° Minute : 25/00161 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le 10 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jul
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