Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01873
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT45 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/03821
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJJ AFFAIRE : Monsieur [L] [V] C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT contradictoire avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [L] [V] Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02147
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_metz n° 24/00405
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDY3 Minute n° 25/00338 [L], [Y] C/ S.A. CREDIPAR, S.A.S. DM AUTOS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 26
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ca other ca_bordeaux n° 22/03386
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03386 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZME [O] [L] épouse [D] [I] [D] c/ [M], [F], [B] [C] [K], [U], [A] [X] épouse [C] Nature de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00284
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 21/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKPR N° Minute : AFFAIRE [C] [U] C/ [S] [E] en qualité de liquidateur amiable de la SARL DJK TECHNOLOGY, S.A.R.L. AUTO SECURITE LA ROSERAIE Cop
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ca other ca_aix_provence n° 21/02170
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/02170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6EP S.A. GENERALI IARD C/ [Y] [T] S.A. BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (ATLANTIC BAIL) S.A.R.L. BRUNSWICK MARINE IN FRANCE S.A.R.L. IN
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ca other ca_aix_provence n° 21/03717
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/03717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/03717 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7Q S.A.R.L. DAVEO C/ [G] [R] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : Me Thimothée JOLY
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ca other ca_chambery n° 25/00514
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00514
N° Minute : [Immatriculation 3]/431 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 27 [I] 2025, R
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ca other ca_colmar n° 24/04064
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 24/04064
MINUTE N° 601/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04064 -
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ca other ca_lyon n° 22/05110
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 22/05110
N° RG 22/05110 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONL6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/08658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 NOVEMBR
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ca other ca_nancy n° 25/00037
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00037
MINUTE : DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTPB ---------------------------- RG : 25/01737 1ère Chambre S.A.S. GP SAS c/ [C] [K] [Z] [H] S.A.S. [Adresse 7] la AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, [Localité 8], THIRY, WIEDEMA
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ca other ca_nimes n° 24/00349
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°448 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJP AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 05 décembre 2023 RG : 20/04885 [H] C/ [P] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le 27 nove
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ca other ca_paris n° 22/12059
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/12059
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Trib
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ca other ca_paris n° 24/15064
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/15064
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6PZ Décision d
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ca other ca_toulouse n° 23/01156
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 23/01156
27/11/2025 ARRÊT N° 593/2025 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLA5 SG/KM Décision déférée du 06 Mars 2023 Tribunal Judiciaire de Toulouse 20/04289 GUICHARD S.A.S. SODEV C/ [L] [D] épouse [J] [I] [J] S.A.S. GP SAS SAS FCA FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05687
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7Z Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société AXERIA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numé
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cc rejet n° 23-21.110
Cass., 27 nov. 2025, n° 23-21.110
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 575 FS-D Pourvoi n° W 23-21.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tcom 3405 n° 2024003348
T. com. 3405, 26 nov. 2025, n° 2024003348
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003348 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1101 n° 2024003908
T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2024003908
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003908 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par Me [C] [O] DEFENDEUR(S) : [H], [Adresse 2] représenté(e) par Me PECH DE LACLAUSE, Avocat plaidant, PEPIN Sabine, Avocat correspondant
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