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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00506
TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00506
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFQO AFFAIRE : [G] [O] C/ Société MRM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00711
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2A6 NAC :50D [S] [I] c/ [N] [B] veuve [A] [M] [A] [W] [A] [R] [A] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adr
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00119
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSH AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE MY DREAM CAR C/ [C] [U], [Y], S.A. BASTIDE CONFORT MEDICAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03470
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 22 Septembre 1987, demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02863
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02863 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKOT AFFAIRE : [M] [N] [I] [D] [X] C/ S.A.S. MOTORS CLUB GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00633
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYOL AFFAIRE : [W], [M], [V] [O] C/ [G], [K], [X] [E] veuve [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Me Charles REINAUD Me Jade PILARD Me Pierre COLLOMB C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03461
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAQ AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. ALLOVEO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEUR Me Julien PERIER -DURAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01476
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/01476
1ère chambre civile [B] [N] , [C] [X] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. [W] [G] société B.V AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me SEDLAK (AVESNES SUR HELPE) à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZE Minute: 484 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07279
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 24/07279
N° RG 24/07279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35R Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01547
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 24/01547
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG3 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [N] [F] C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07122
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/07122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02945
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7H AFFAIRE : Mme [J] [I] [V] (Me [E] [K]) C/ M. [N] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01193
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01193
1ère chambre civile [E] [T] c/ S.A.S. CLASSIC AUTO 62 copies et grosses délivrées le à Me DENIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJ3 Minute: 490 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le 10 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00943
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00943
DOSSIER : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [D] née le 14 janvier 1985 à Vilvoorde (BELGIQUE), demeurant 134 Chemin des Favrands - 74400 CHAMONIX rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01786
TJ 72181, 27 nov. 2025, RG 23/01786
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 23/01786 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZL7 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 3] 1935 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01811
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 24/01811
Jugement N° du 27 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [D] Contre : S.A.R.L. DEGRIF AUTO Grosse : le Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04583
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MEYRONET ENREGISTREMENT, puis : + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 202
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tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00007
TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03594
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 21/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 21/03594 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGZ6 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET - LHOMAT la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL LX [Localité 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01363
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01363
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQTY AFFAIRE : [L], [J] [H] épouse [L] C/ S.A.S. J.L.M Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL TAXÈNE AVOCATS TRIBUNAL
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