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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 615 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01131

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 21/01131

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7S2 [E] [J] C/ [K] [D] [V] [W] S.E.L.A.R.L. [L] [S] ET [M] [T], S.A.S. GIBOIRE TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bcbcdc6046d473c0b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00283

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00283

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 23/00283 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQV DEMANDERESSE : S.C.I. DES CADOUS prise en la personne de ses cogérants, dont le siège social est sis [Adresse 5] (CORSE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6977786fcdc6046d47c4c10b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00700

    TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZU En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697745f2cdc6046d47c0e883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01433

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICN Nac :50A Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [H] [T] c/ Madame [S] [Y] exerçant sous le nom commercial “RES AUTO” DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69768184cdc6046d47b38213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00554

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00554

    N° RG 23/00554 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008675782d5f060ac841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04415

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04415 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJTJ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f9175782d5f06f8cb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04002

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/04002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFS N° de MINUTE : 25/00864 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DU [Adresse 5], représenté par son syndic SARL GECOTRA [Adresse 11] [Localité 16] repré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBB MINUTE N° :25/00136 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261475782d5f06e0f060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00440

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETT5 Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93075782d5f06d1afe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02465

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJ5 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89a75782d5f06cefb8f
  • ca other ca_pau n° 24/01251

    CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01251

    PhD/RP Numéro 25/3265 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01251 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TX Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/04149

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 23/04149

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04149 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EV7G AFFAIRE : [Z] [H] / [K] [P], [F] [C] épouse [P] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [H] 12 rue Roger Jardelle Porte 8 51100 REIMS représentée par Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3acecdc6046d476d265c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03668

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/03668

    Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXT2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [L] [H] Contre : S.A.R.L. NEGOCCASE AUTO (TRANSAKAUTO [Localité 9]) [Z] [J] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11cbcdc6046d4766d11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02021

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02021

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2W7 AFFAIRE : [C] [Y] / S.A.R.L. AC YOUNGTIMER Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 31 mai 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5978cdc6046d4738d05c
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00207

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXU Copie à : Me Murielle MOLINE Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Novembre 2025

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  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 23/01897

    TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELUU  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Novembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697b390acdc6046d47171e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03165

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 23/03165

    Minute n°2025/922 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03165 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOMV JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [U] [T] né le 02 Juin 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Y] épouse [T] née le 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4bccdc6046d470d52b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01704

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLW7 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc04cdc6046d470cd2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00733

    TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt-huit Novembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d56acdc6046d47f565b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01892

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01892 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D7NP NAC :50A [U] [D] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Monsieur [K] [D] c/ [O] [F] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697385f1cdc6046d476d4aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1