Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00387
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 120/2025 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMDN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [R] [D] né le 19 Avril 1995 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 1] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01680
TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 25/01680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M34L COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/01328
TJ 72181, 2 déc. 2025, RG 21/01328
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Décembre 2025 N° RG 21/01328 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HETS DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 15 juillet 1993 à [Localité 6] (35) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au Barreau de RENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00368
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2S AFFAIRE : [R] [V] épouse [W] C/ [M] [Z] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre
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ca other ca_chambery n° 23/00324
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00324
NH/SL N° Minute 1C25/665 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 App
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ca other ca_metz n° 20/00273
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 20/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHCL Minute n° 25/00174 [L], [V] C/ [N] VEUVE [Y], S.A.S. VALYNELZO IMMO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Décem
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ca other ca_montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02493
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 23/01210
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZE7 DÉCISION ENTREPRI
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ca other ca_orleans n° 23/02621
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 23/02621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12 /2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4K3 DÉCISION ENTRE
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ca other ca_orleans n° 24/00102
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_pau n° 24/01504
CA Pau, 2 déc. 2025, RG 24/01504
JP/RP Numéro 25/3271 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01504 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MN Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [M] [T] C/ COOPÉRATIVE
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ca other ca_poitiers n° 23/02811
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 23/02811
ARRET N°368 N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DY S.A.R.L. AUTO BILAN MAREUILLAIS C/ [N] S.A.R.L. DAVYAN'S AUTOMOBILE (LAIROUSIENNE AUTOMOBILE) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_rennes n° 22/05354
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/05354
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05354 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCPF (Réf 1e instance : 21/01464) Mme [A] [P] veuve [R] C/ M. [G] [E] Mme [I] [F] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moran RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_riom n° 24/00102
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00102
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUH -PV- Arrêt n° [Y] [F] [U] [O], [S] [EK] [V], [A] [N]-[C] épouse [X], [CW] [L] [X], [R] [H] [Z], [D] [P] [Z], [K] [B], [M] [J], syndicat des coproprietaires de l'immeuble [Adr
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ca other ca_riom n° 24/00322
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJF -PV- Arrêt n° [U] [L] épouse [F] / [D] [Y], [K] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 29
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ca other ca_riom n° 24/00744
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFQB -DA- Arrêt n° [N] [R], [I] [A] épouse [R] / [Z] [C], [F] [C], [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02376
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/02376
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMF Grosse délivrée à Me [S] Expédition délivrée à Me FRAPECH Me LE DONNE le DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04501
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/04501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04501 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBA En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04857
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04857
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMBL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00351
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00351
N° RG 23/00351 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEZL
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