Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 616 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 03/12/2025 tj30189 n° 25/00721

TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00721

MINUTE N° RG - N° RG 25/00721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGV la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [

Lire la décision → Vérifier la source 6958430575782d5f0698f9e3
tj Renvoi à la mise en état 03/12/2025 tj03185 n° 25/00021

TJ 03185, 3 déc. 2025, RG 25/00021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COK4 N.A.C. : 50D DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 6947f74c75782d5f06248b2d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/12/2025 tj09122 n° 24/00487

TJ 09122, 3 déc. 2025, RG 24/00487

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00487 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5A MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

Lire la décision → Vérifier la source 6947159375782d5f060de7c0
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/12/2025 tj56121 n° 21/00161

TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 21/00161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00161 - N° Portalis DBZH-W-B7F-C4ZMO [C] [E] C/ [X] [O], S.A.R.L. SEUDRIMMO, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. DE MARINE COPIE EXECUTOIRE LE

Lire la décision → Vérifier la source 694621ce75782d5f06e03fb5
ca other 03/12/2025 ca_colmar n° 24/00560

CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/00560

MINUTE N° 491/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décem

Lire la décision → Vérifier la source 6939415ec988783351ce00e6
ca other 03/12/2025 ca_colmar n° 25/01025

CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/01025

MINUTE N° 490/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoir

Lire la décision → Vérifier la source 6933f329406d06a9f72e8b52
ca other 03/12/2025 ca_limoges n° 25/00195

CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00195

ARRET N° 348 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVJB AFFAIRE : M. [X] [K], Mme [U] [K] C/ M. [S] [B], M. [W] [T] GS/IM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats

Lire la décision → Vérifier la source 6931582a83684346b639e5a9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj69264 n° 24/00053

TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 24/00053

N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3A N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

Lire la décision → Vérifier la source 6985ba04cdc6046d472b62cd
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj69264 n° 23/00833

TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00833

N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUAS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Stéphane CHOUVELLO

Lire la décision → Vérifier la source 6985ba00cdc6046d472b626a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj75056 n° 24/04370

TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/04370

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04370 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KF5 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O], né le 07 novembre 1984 à [Localité 7], de

Lire la décision → Vérifier la source 697e1ea5cdc6046d47692084
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj60159 n° 25/00681

TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 25/00681

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 126/2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQU6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Monsieur [T] [I] né le 22 Août 1953 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 1]

Lire la décision → Vérifier la source 697c198dcdc6046d4730ccb1
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj65440 n° 25/00233

TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00233

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUZP 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

Lire la décision → Vérifier la source 697b1082cdc6046d4712c385
tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/12/2025 tj69123 n° 25/00613

TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00613

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RET AFFAIRE : [A] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12][Adresse 7]), S.N.C. TEAHUPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons

Lire la décision → Vérifier la source 697aae4ecdc6046d470a4482
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj59606 n° 24/01391

TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 24/01391

N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V N° minute : 25/267 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [O] née le 07 Mai 1983 à [Locali

Lire la décision → Vérifier la source 6979b7d5cdc6046d47f2d21c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj67437 n° 24/00512

TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 24/00512

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00512 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP6J N° de minute : 25/00063 Copie délivré à [T] [R] SELARL DIVALEX CONSEILS (ex) le République Française Au nom du Peuple Fran

Lire la décision → Vérifier la source 6976f90bcdc6046d47badbea
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj33063 n° 21/08520

TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 21/08520

N° RG 21/08520 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/08520 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADA AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE DONT LE NOM COMMERCIAL EST RS MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Sophie CLAVEL Me Damien LOR

Lire la décision → Vérifier la source 6976a77ecdc6046d47b5dd51
tj Autre décision avant dire droit 02/12/2025 tj33063 n° 24/02684

TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02684

N° RG 24/02684 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 50D N° RG 24/02684 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C5 AFFAIRE :

Lire la décision → Vérifier la source 69768560cdc6046d47b3be15
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj68224 n° 24/00115

TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00115

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00783 N° RG 24/00115 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 décembre 202

Lire la décision → Vérifier la source 69760687cdc6046d47a75ea9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj69123 n° 22/10366

TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/10366

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMBM Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [T] DE [Localité 5] de la SELARL FORTENSIS - 209 Maître [D] [E] - 1182 REPUBLIQUE FRAN

Lire la décision → Vérifier la source 6974bbb4cdc6046d478b4c21
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj13108 n° 25/01053

TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01053

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTM MINUTE N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 02 Novembre 1976 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ch

Lire la décision → Vérifier la source 69748056cdc6046d47874f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1