Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00898
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/00898 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00972
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00972
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00972 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00596
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00596
RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXF3 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Jean FAMEL
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tcom 7202 n° 2025007985
T. com. 7202, 4 déc. 2025, n° 2025007985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007985 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 04/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatre décembre, Au tribunal des Activités Économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, ju
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tcom 6903 n° 2024J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00980
TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 23/00980
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00980 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4FS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03696
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 23/03696
N° du répertoire général : N° RG 23/03696 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRER 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 19 Juin 1979 à [Localité 10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00535
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYW2 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [D] [W] C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [L] en sa qualité de mandataire judiciaire, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00064
TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6DF JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [M] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [I] [Z] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00073
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 24/00073
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLWG MINUTE : 25/00258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [K] [V] née le 29 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00395
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00395
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLH MINUTE : 25/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [O] [B] né le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00397
TJ 27229, 4 déc. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7PT NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02023
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 23/02023
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK4A MINUTE : 25/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [C] né le 05 Aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00715
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HR JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [D] [W] [S] [Y] C/ S.A.R.L. PLANETE AUTO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés aud
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00511
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00511
ARRET N°25/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP76 S.A.S. CABLES ET MATERIELS ELECTRIQUES (SOCAME) C/ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01184
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01184
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZJ En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01129
TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01129
N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB N° minute : 25/269 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [K] demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00893
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/25CIV N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQJ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [F] [W] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 7] CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01007
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01007
Minute n° 25/939 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTYZ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [P], né le 01 Septembre 1971 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02864
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRMZ Section 3 VB République F
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