Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00311
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00311
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00742
TJ 34172, 9 déc. 2025, RG 22/00742
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmie par RPVA 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00742 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPHU Pôle Civil section 2 Date : 09 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01533
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESAO JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00240
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00240
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00133
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPEZ Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [O] né le 30 Octobre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_grenoble n° 24/01637
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01637
N° RG 24/01637 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLW C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_besancon n° 24/01109
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01109
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00220 - TJ HORS JAF, J
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ca other ca_grenoble n° 24/04138
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/04138
N° RG 24/04138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPZG C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/00946
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/00946
09/12/2025 ARRÊT N° 609/2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKC3 PB/KM Décision déférée du 10 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/02312 DURIN [N] [F] C/ [C] [H]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02957
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJG S.C.I. SHIREL B. C/ [H] [I] [C] [I] [S] [I] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AY
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ca other ca_amiens n° 24/02169
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/02169
ARRET N° [V] [I] [J] épouse [I] C/ [B] [M] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 9] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_poitiers n° 24/00377
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00377
ARRET N°381 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GL [T] [S] C/ [E] [E] [E] S.E.L.A.R.L. SELARL [U] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul
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ca other ca_rennes n° 23/04194
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/04194
2ème Chambre ARRÊT N°425 N° RG 23/04194 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z6 (Réf 1ère instance : 22/01594) M. [Y] [S] Mme [F] [P] épouse [S] C/ M. [V] [D] M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAVOLE - Me CASTRES - Me KERMEUR
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ca other ca_rennes n° 24/06164
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 24/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQG (Réf 1ère instance : 2022001924) S.A.S. LE MONTAGNARD GOURMAND C/ S.A.R.L. SARL L. DISTRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOUEDEC M
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tcom 4401 n° 2024008370
T. com. 4401, 8 déc. 2025, n° 2024008370
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024008370 JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 2025 ENTRE : La société INTER V.O France, SAS ayant son siège social au, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Baptiste TIACOH, Avocat au Barreau de NANTES (Case palais 14b) et Maître Elise BENECH-LEGAY,
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tcom 3302 n° 2025F01280
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025F01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01280 Madame, [I], [H] Monsieur, [B], [R] C/ Monsieur, [D], [Y] DEMANDEURS * Madame, [I], [H],, [Adresse 1], * Monsieur, [B], [R],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Paul BIBRON, avocat à la
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tcom 1301 n° 2025014390
T. com. 1301, 8 déc. 2025, n° 2025014390
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 014390 ORDONNANCE DE REFERE DU 08/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 17/11/2025 A l'issue des débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00652
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/00652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW3-W-B7H-352F AFFAIRE : M. [X] [H] (Me Geraldine MEJEAN) C/ M. [G] [B] (Me Céline DE CINTAZ MOLMY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04100
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 24/04100 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6X5 N° JUGEMENT : SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Cécile [Localité 4]- FOUILLET la SELARL CDMF AVOCATS Me Julia VIRONE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00848
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] née le 28 Janvier 1963 à [L
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