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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00804
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00804
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQF Code NAC : 61B DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00761
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5O2 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00087
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00087
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00087 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Nic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/03093
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/03093
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03093 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECYV S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE C/ S.A.R.L. AUB’ALIMENT ENTRE : S.C.E.A. SOCIETE LA REGALE 3 rue Louis Cochet 51400 SAINT-HILAIRE-AU-T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00176
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF77 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [O] [H] [G] C/ E.U.R.L. [Localité 14] [N], [A] [P] [V] [D], MIC INSURANCE GROUPE LEADER INSURANCE, [K], [N] [W], [
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ca other ca_bordeaux n° 23/05513
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 23/05513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDV S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION c/ S.A.S. AP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/13154
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/13154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZFW Décision défé
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tcom 8302 n° 2025003796
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025003796
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 ENTRE : M. [J] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NEWTON, Avocat au Barreau de Toulon. ET : SASU en liquidation amiable BH AUTO Prise en la personne de son liquidateur ami
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02890
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 21/02890
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 09 décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/02890 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6UD AFFAIRE : [U] [L], [A] [S] C/ [C] [F] GROSSE(S)délivrées(s) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claire DER MATHEOSSIAN Me Stéphanie SPITERI Maître Thibault POMARES SCP E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00651
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 09 décembre 2025 ROLE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXD AFFAIRE : [A] [I] [N] C/ [M] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Flora QUEMENER COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Flora QUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01134
TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR6 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01169
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01169
N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQBR N° minute : 25/476 Copie certifiée conforme délivrée le 10/12/2025 à : - Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le 21 Mars 2005 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00399
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00399
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [C] [T] de la SCP BERTRAND BECKER [C] [T] ARNAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00190
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00190
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 14 octobre 1968 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/01363
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY6H AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présidente GREFFIER
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tj Expertise tj51108 n° 24/03365
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/03365
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETSW [W] [N] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Camille Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01783
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IERX N° minute : 25/470 Copie exécutoire délivrée le 09/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, -la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00419
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 24/00419
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02867
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 22/02867
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02867 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 01 Novembre 1982 à [Localité 4] (79) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02863
TJ 83050, 9 déc. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKE Minute n° : 2025/313 AFFAIRE : [R] [G], [M] [H] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur décennal d
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