Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02490
TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/02490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/562 AFFAIRE : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBK Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [F] née le 26 Septembre 1953 à [Localité 2] (30) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie BAUDARD, avocat
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 12 déc. 2025, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00321
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00321
MINUTE N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRT6 AFFAIRE : [N], [W], [F], [D] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN, [G] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OCAZ AUTO DESIGN NAC : 50A le 12/12/2025 ccc Me [Localité 5], Me LESPRIT, fex Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01475
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 22/01475
N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01475 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYI6 N° minute : 25/ 272 Code NAC : 50D LG/AFB LE DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. FROMAGERIE CREMERIE SCARPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00354
TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00354
RE F E R E N° Du 12 décembre 2025 N° RG 25/00354 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ45 54G c par le RPVA le à Me Chloé ALLAIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Romain BRUILLARD, Me [Localité 12]-xavier GOSSELIN, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Xavier LAURENT, Me Eve NICOLAS, Me Karine PAYEN, Me Marie-Hél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00392
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00803 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLML République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04641
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 24/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04641 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2X2 NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [D] [T], représenté par la SELARL CAD AVOCATS, avocats au barreau de LOT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00469
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00813 N° RG 25/00469 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMT7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03178
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03178
DOSSIER N° RG 25/03178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZO Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [J] [B] épouse [F] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU Copie exécutoire délivrée à : Me SOME (T.61) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02602
TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 24/02602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02602 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZM NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14173
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/14173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/14173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDTM N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00409
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM4I Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01497
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00158 DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZI AFFAIRE : [C] [V] [P] [I] [W] / Société RSM AUTOMOBILES, [N] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00471
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 23/03907
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/03907
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGB5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/17513
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/17513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7D Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00965
TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00965
N° minute : N° RG 25/00965 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5VR Code : 50D, [M], [C] c/, [O], [L] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [M], [C] - Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + e
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tcom 0605 n° 2024F00212
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2024F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11453 N° RG : 2024F00212 SAS VALGORA SERVICES contre SAS SIAGNE NORD DEMANDEUR SAS VALGORA SERVICES [Adresse 1] Me Céline POULAIN Le Flamboyant [Adresse 2] Me Elodie NESA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SIAGNE NORD
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00800
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00800
Minute n° 25/967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00800 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5L JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [L], née le 03 Avril 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02180
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYG5 Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Inaès KRIM-BRUYAS - 2738 Me Guillaume VANNESPENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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