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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj59350 n° 25/06594

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/06594

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [X] [W] C/ S.A.S. A.N.F. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [X] [W]

Lire la décision → Vérifier la source 697bcc33cdc6046d472bac0a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj59350 n° 23/09688

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09688

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKD JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par M

Lire la décision → Vérifier la source 69791d15cdc6046d47e826ca
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj91228 n° 21/02905

TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 21/02905

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4RE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Annie BARLAGUET, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE

Lire la décision → Vérifier la source 6977d8eecdc6046d47cd7b8d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj05061 n° 24/00342

TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00342

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNJ DEMANDEURS : Monsieur [C] [X] né le 31 Décembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [O] née le 30 Octobre 1969

Lire la décision → Vérifier la source 697745fecdc6046d47c0e94f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj97416 n° 25/00033

TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00033

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDGY N° MINUTE : 25/00674 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj49007 n° 25/00286

TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00286

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01097 [K] [B] C/ [S] [V] CONTRÔLE TECHNIQUE LAURENTAIS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jean DENIS Copie conforme Me Guillaume BOI

Lire la décision → Vérifier la source 694891e675782d5f06313054
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj13001 n° 24/02417

TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 24/02417

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJI3 AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A.S. KEOS [Localité 5] BY AUTOSPHERE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christian BELLAIS SELAS BRUZZO DUBUCQ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christian

Lire la décision → Vérifier la source 6947d9b175782d5f06226802
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj22278 n° 25/02114

TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/02114

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/02114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

Lire la décision → Vérifier la source 6946609d75782d5f06edacc9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj50147 n° 23/01241

TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 23/01241

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01241 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DO6I JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [O], [M], [N] [H] née le 15 Janvier 1962 à [Localité 13] (95) 2/ Monsieur [A], [I], [G] [E] né le 09 Mai 1963 à [Localité 4] (61) demeu

Lire la décision → Vérifier la source 6946458f75782d5f06e8d216
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj59350 n° 22/03649

TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 22/03649

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03649 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] r

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj49007 n° 25/00170

TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00170

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00170 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ36 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01095 [Y] [J] [C] [J] C/ [Z] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Frédéric RAIMBAULT Copie conforme Me Sébastien HAMON Copi

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 15/12/2025 tj80021 n° 25/00426

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00426

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [T] [U] C/ S.A.R.L. FDM, [O] [J] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Aurél

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj38185 n° 23/06474

TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 23/06474

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/06474 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRM7 CG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 à : Me Eric HATTAB la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 d

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj01053 n° 24/00497

TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/00497

JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

Lire la décision → Vérifier la source 6945cace75782d5f06d1f0ec
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj13001 n° 23/02677

TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/02677

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/02677 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3XL AFFAIRE : [Y] [K] épouse [Z] C/ S.A.R.L. DAVEO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alain CHETRIT SCP CABINET PIETRA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alain CHETRIT SCP CABINET

Lire la décision → Vérifier la source 6945b6be75782d5f06cead1d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj01053 n° 23/01729

TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01729

JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01729 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [C], Monsieur [J] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté p

Lire la décision → Vérifier la source 6945ae7975782d5f06cd5265
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj22278 n° 21/00085

TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 21/00085

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 21/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ER7Y AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

Lire la décision → Vérifier la source 694595f875782d5f06c7ff83
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 15/12/2025 tj38185 n° 23/05852

TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 23/05852

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/05852 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQRB SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 18/12/25 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la S

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj86194 n° 24/02344

TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02344

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj30189 n° 23/00982

TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 23/00982

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2XK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1