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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00217
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUHD 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00246
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01486
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZ7 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [B] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00900
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUY PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06078
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/06078
N° RG 23/06078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 50D N° RG 23/06078 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3D AFFAIRE : [X] [K] [I] [A] [Z] [F] épouse [I] C/ [B] [P] [S] [J] [V] [M] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00844
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00844
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDTL AFFAIRE : [U] [X] C/ [R] [G] NATURE : 50Z Autres demandes relatives à la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00926
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKI Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Olivier MARTEL la SELARL TOLLIS DEMANDEURS Madame [O] [K] veuve [A] née le 28 Juillet 1960 à [Localité 9], demeur
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ca other ca_grenoble n° 24/04211
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04211
N° RG 24/04211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQCR C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 21/09777
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 21/09777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/509 Rôle N° RG 21/09777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXBD [O] [V] [M] [J] C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me M
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ca other ca_angers n° 21/00890
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00890
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZX7 jugement du 21 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019007071 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 23/00658
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XK Minute n° 25/00187 [I] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Février 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 23/01858
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7A Minute n° 25/00172 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_pau n° 24/00870
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/00870
AB/ND Numéro 25/3436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/01173
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01173
AB/HB Numéro 25/3437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01173 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NI Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca other ca_poitiers n° 24/00267
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00267
ARRET N° N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66K [Z] C/ [L] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tcom 3302 n° 2025F00493
T. com. 3302, 15 déc. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00493 Madame, [L], [A] C/ Société e.SPACE CONSEIL SARL DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [Adresse 1], [Localité 1] -, [Localité 2], comparaissant par Maître Philippe de FREYNE, Avocat à la Cour, D
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tcom 1301 n° 2025013031
T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025013031
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013031 ORDONNANCE DE REFERE DU 15/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/11/2025 A l'issue des débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01019
TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 22/01019
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Noël PRADO + Me Lionel SAPIR + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 22/01019 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLW Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01366
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJS JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le 22 Mars 1967 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04444
TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 23/04444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04444 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANC AFFAIRE : [D] [U] C/ [P] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ROSSI- LABORIE SCP PLANTARD - ROCHAS-ROUILLIER- VIRY & ROUSTAN BERIDOT, COPIE(S)délivrée(s) le à SELAR
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