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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 616 ms · tri date
  • tcom 9721 n° 2023J00023

    T. com. 9721, 16 déc. 2025, n° 2023J00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT DU 16/12/2025 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6ff27cdc6046d476bd0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00566

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7T Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6dccdc6046d4790614c
  • tcom 7202 n° 2025007986

    T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007986

    21 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007986 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 16/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le seize décembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5438cdc6046d47950542
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00314

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 50Z N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUJ [L] [V] C/ [H] [I] Le : copies exécutoires à Me BERLAND à SELARL LEX ET G copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc903acdc6046d47441a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00100

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 53E N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KO [J] [P] C/ S.A.S.U. SCAP ABCIS POITOU BY AUTOSPHERE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8e4ccdc6046d4743f7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02401

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02401

    N° RG 24/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02401 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32D AFFAIRE : [O] [K] [D] [W] [T] [A] [Z] [Y] épouse [W] C/ SMABTP [H] [S] [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecfccdc6046d47a6fbc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02317

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/02317

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02317 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LS33 [O] [U] [E] [U] née [F] C/ S.A.R.L. NICAUME S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A. AXA FRANCE IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SELARL ARMEN - 30 Me Charlène PARE - 33

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6c3acdc6046d4757fb45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00224

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00224

    DOSSIER N° RG 25/00224 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff54cdc6046d472f293a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04205

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN3 N° de MINUTE : 25/00671 Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence GOMES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3cecdc6046d472c3494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01497

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : M. [Z] [F] et Me POH MANZAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAU N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a1bcdc6046d471af509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCT DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [W], [R] [E], né le 8 août 1949 à [Localité 7] (89), de nationalité française, agriculteur, domicilié [Adresse 2], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad78fcdc6046d470c911c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05434

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 22/05434

    Copie délivrée à la SELEURL FAKT AVOCAT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL HARNIST AVOCAT Me Elisabeth MENDY PIETRI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05434 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6979030bcdc6046d47e4b28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00713

    N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNN AFFAIRE : [U] [O], [E] [O] C/ S.A.S.U. MAGUDAS AUTO, S.A.S. CTB 33 Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Flora SAVINO la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b42cdc6046d47dadb8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02444

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02444

    N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 AFFAIRE : [Z] [X], [H] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA Me Florence MONTET TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d496cdc6046d47b87f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00255

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/00255

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H], [E] [X] épouse [H] c/ [Y] [R] N°25/743 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVB6 Grosse délivrée à : Me Céline ALINOT expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ce75cdc6046d47a3ba1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00948

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/00948

    MINUTE N° : 25/172 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRQO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] et [L] C/ [B] et [Z] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d72cdc6046d47997d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00680

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00680

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69600670cdc6046d47aade5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00923

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DEID Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [Z] [V] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 695828e575782d5f06971d1a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00354

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SELARL GPS AVOCATS, la SELARL YDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6954586275782d5f064acc16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00357

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00357

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEU Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu SEYVE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 694b107475782d5f0665c641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1