Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02075
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/02075
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTQ5 MINUTE n° : 2025/773 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05208
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 24/05208
Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05208 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00313
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPW NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [O] [D], [K] [T] C/ [V] [X] [F], S.A.S. DELMONTE IMMOBILIER, S.C.P. [U] / K/[G] / PERETTONE / [L] [B] [L], NOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01425
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01425 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESOK [R] [J] contre Société ICS AUTO Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04705
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGDJ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06916
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 20/06916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 20/06916 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIC4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : M. [B] [E], Mme [A] [H] épouse [E] C/ M. [P] [J], M. [X] [J], Mme [M] [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00030
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00030
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00030 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GFBG ============== [H] [T] [B] épouse [K], [O] [K] époux [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. FAURE exploitant sous le nom commercial “HO OPTIM HABITAT PLUS”, représentée par la SA
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tj Expertise tj28085 n° 25/00152
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00152
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00152 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQBA ============== [S] [L] C/ BS AUTO N° MI : 25/352 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01486
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNL4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [L] [S] DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02712
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/02712
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 4] (17) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04675
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04675
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04675 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNES DEMANDEUR : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00922
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00922
Expéditions le : Minute n° 25/00308 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [J] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [X] [Y] [R] [J] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05744
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 23/05744
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05744 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03592
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03592
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03592 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6H MINUTE n° : 2025/798 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05159
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05159
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/05159 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNUB DEMANDEURS :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00231
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPD NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [N] [W] [S], [B] [L] [S] C/ E.U.R.L. REUNIREM DIAGNOSTIC, [V] [F], Société MS AMLIN INSURANCE DEMANDERESSE :
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ca other ca_agen n° 25/00137
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00137
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC --------------------- N° RG 25/00137 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKFE --------------------- Epoux [L] [M] C/ [D] [R] Epoux [H] [R] [T] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_grenoble n° 25/00130
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_nancy n° 24/00406
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nancy n° 24/02018
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7F Décision déférée à la Cour
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