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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 619 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02732

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 20/02732

    N° RG 20/02732 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02732 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKQJ N° minute : 25/283 Code NAC : 50D HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [A] [G] né le 19 Juillet 1969 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69775402cdc6046d47c1fced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00595

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 24/00595

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIRC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [U] C/ [B] [Y], S.A.R.L. FP AUTO CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69763695cdc6046d47ac03b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00625

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00625

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d4cdc6046d47aad410
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00094 N° Portalis DB2G-W-B7J-JFRY République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c3e75782d5f0649ed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06725

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6f275782d5f062bf9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10938

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/10938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAR AFFAIRE : M. [U] [K] (Me [Localité 6]) C/ M. [Z] [L], Mme [I] [R] ép. [L] (Me LE MERCIER) A l'audience Publique du 25 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b54c75782d5f0649694b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00025

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00025

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b34b75782d5f06494323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00234

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b29775782d5f06493583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03864

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03864

    N° RG 24/03864 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03864 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPUK N° minute : 25/282 Code NAC : 50A HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [E] né le 25 Juillet 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947beff75782d5f06207763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02530

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02530

    N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPD Copie exec. aux Avocats : Me Olivier GAL Le Le Greffier Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694767f575782d5f0617d857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02789

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZKF AFFAIRE : M. [N] [E] (Maître Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.C.I. AKLMF (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a8575782d5f061335bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00990

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00990 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6HV N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2da75782d5f0608b9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00238

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00238

    N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, substitué par Maître Antoine CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946986f75782d5f06f77d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01969

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01969

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFSX DEMANDEURS Madame [W] [Y] [S] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandra REPASKA, membre de la SELARL CABINET AR, avocate au Barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1a75782d5f06ed10bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02862

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5E En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cbb75782d5f06e6ec93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00234

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557W MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, substituée par Maître Perrine SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4775782d5f06dfb0a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01962

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFYK DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16] (27) demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7ee75782d5f06d6f6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00312

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : 25/1024 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74b75782d5f06d3e880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01834

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEK N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf0f75782d5f06d29c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01037

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01037

    Minute n° N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCJ [R] [U] C/ S.A.R.L. REVEAUTOS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDE : Monsieur [R] [U] né le 05 Novembre 2004 à CAMBRAI (59400) 1 rue des Colombes 59554 NEUVILLE SAINT REMY représenté par Me Jean-cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82075782d5f06cee7a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1