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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/03928
TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 21/03928
Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/03928 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFKM JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04693
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 23/04693
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04693 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQNZ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00155
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00155
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 25/00155 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFD NAC : 50Z AFFAIRE : [N] [M] [P] C/ [U] [S], [Z] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03126
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/03126
N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/03126 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZ6R NAC : 50D Jugement ren
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ca other ca_bourges n° 25/00241
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00241
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SCP LEPINE-CHATAIGNIER EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N
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ca other ca_paris n° 24/02283
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/02283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3AY Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03719
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/03719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEV PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09073
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/09073 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPX Minute n° : 2025/ 466 AFFAIRE : [I] [K] Madame [J] [L] épouse [K] C/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES, Société [Localité 14] AUTOM
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 20/02034
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 20/02034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PFSF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01522
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 24/01522
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01522 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D67O NAC : 50D AFFAIRE : [G] [A], [H] [M] épouse [A] C/ S.A.S. ENTREPRISE RITTA, S.A.R.L. KEROUI CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [Y], [V] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01454
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01454
SG G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVZP [J] [N] C/ [M] [V] Le 18/12/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---------------------------------------------- PREMIERE
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tcom 6903 n° 2025J00033
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGE
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tcom 4502 n° 2024003142
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2024003142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°307 Rôle n° 2024003142 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (EUROPEENNE CONSTRUCTION DU BTP) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 791 171 838 Représentée par : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocat
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tcom 2702 n° 2024F00047
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2024F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2024F00047 ENTRE : La SAS AGC IVB immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 401 698 840, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL KOHN & ASSOCIES en la personne de [F] [H] (PARIS) ayant comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02824
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02824
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV6 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 25 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05137
TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQ6 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06470
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/06470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06470 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WC AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître [U] [Y] [J] de la SELARL BREU-AUBRUN-[J] ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. FLAT 06 (Me Michael MOUHRIZ) Rapport oral préala
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03358
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03358
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03358 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBJS Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04078
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/04078
N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR5F Copie exec. aux Avocats : Me Patricia DECKER Le Le Greffier Me Patricia DECKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03113
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/03113
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O57A Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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