Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04322
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/04322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOQ Jugement (N° 21/00288) rendu le 28 juillet 2022 par la juridiction de proximité de [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 23/00947
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/00947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2P Jugement (N° 11-22-0213) rendu le 07 février 2023 par la juridiction de proximité de [Local
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ca other ca_douai n° 24/00941
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/00941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMEX Jugement (N° 11-23-0026) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lens
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ca other ca_chambery n° 23/01352
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01352
Minute : 2C26/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 25 Août 2023, RG 21/01214 Appelante
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ca other ca_limoges n° 23/00289
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 23/00289
ARRET N°7 . N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. VET AR VAG C/ M. [V] [T], Mme [G] [I] SG/TT Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_lyon n° 22/00044
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/00044
N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2021 RG : 2020j384 S.A.R.L. MERMET SL C/ S.A.S. ETOILE 69 S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 24/05986
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00399
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00399
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00399 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMRI. DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], né le 02 Mai 1961 à [Localité 7], de nationalité française, conseil en information, demeurant [Adresse 2], représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06515
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/06515
Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/06515 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCZ RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00018
TJ 09122, 7 janv. 2026, RG 24/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00018 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMMC MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00008
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 25/00008
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00008 N° Portalis DBXV-W-B7J-GOTM ============== [Z] [P], [K] [P] C/ S.A.R.L. RN 12 CHAUFFAGE BOIS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me MONTI T34 -Me GUEPIN T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_colmar n° 25/01067
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01067
MINUTE N° 13/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01235
TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01235
============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01235 N° Portalis DBXV-W-B7I-GILK ============== [P] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SQY CONTROL AUTO, [O] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me GUEPIN T21 -Me RIQUET T29 -Me PASQUET T10
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ca other ca_agen n° 24/01064
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/01064
ARRÊT DU 07 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJII --------------------- [J] [M] C/ [S] [W], [N] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 11-2026 COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00218
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50A N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5V MINUTE N° : [N] [D] DENOMME [O] c/ [B] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEROY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00155
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQA Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01686
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/5 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01686 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6V6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [U] C/ S.C.I. [R] ENTRE : Madame [Q] [U] née le 01 Juillet 1959 à [Localité 2] de nationalité França
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02344
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/02344
Min N° 26/00005 N° RG 25/02344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7GN M. [S] [D] C/ M. [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant personne, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00198
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OAS [G] [S], [W] [B] épouse [S] C/ S.A.R.L. [H] [A],SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL [H] [A], S.A.R.L. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr
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