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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00196
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00196
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Présiden
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tcom 3802 n° 2025J00148
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02683
TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/02683
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 21 Janvier 1954 à [Localité 1] (01), demeurant [Adresse 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00801
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/00801
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI73 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G], [F], [Z] [T] C/ [C] [L] [M], [W] [V], S.A.S. MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 20
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00921
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00921
AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00096
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00096
Du 08 janvier 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IE [K] [D] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS - Expéditions délivrées à Me Julie PONS - FE délivrée à Me Lisa LEBAILLIF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02662
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 23/02662
N° RG 23/02662 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3U7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Joanna HENRI-LUYTON, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01084
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01084
N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAM Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Mme [Z] [V] C/ Société GARAGE LKC KALIGROUPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00971
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00971
Du 08 janvier 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIU [N] [V] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00446
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01438
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01438
08 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] [Z] , [N] [V], [G] [S] épouse [Z] C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE [Localité 8] DE LA SPORTIVE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 829 600 949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01438 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01062
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/01062
N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00309
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00309
MINUTE N° : 26/00005 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4Q6 AFFAIRE : S.C.I. INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I. MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00902
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00902
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6IH AFFAIRE : [V] [R], [F] [Y] C/ [M] [N], [H] [N] NEE [A], S.A.S.U. L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01500
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRY En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_nimes n° 22/02739
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAW ID TGI DE [Localité 17] 05 juillet 2022 RG : 20/03916 [U] C/ SARL COSTA AUTO SAS GRIM AUTO Copie exécutoire délivrée le 0
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ca other ca_nimes n° 23/03371
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 23] 21 septembre 2023 RG :15/00348 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE (VERDI) S.A. SMA S.A.S. TRAVAUX DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01277
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAI Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01278
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01278 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAK Section 3 VB République F
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ca other ca_douai n° 22/02103
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/02103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5I Jugement (N° 21/01013) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai AP
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