Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08119
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/08119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKN N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 Copies exécutoires délivrées le : à Me FONTAINE Me BELLON
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ca other ca_aix_provence n° 21/10463
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/10463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° 2026/ 14 Rôle N° RG 21/10463 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZFX E.A.R.L. POMMERAIE DU [Localité 5] C/ S.A.S. SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L. CIRAC Copie exécutoire délivré
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ca other ca_pau n° 24/00796
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/00796
FMD/ND Numéro 26/54 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_poitiers n° 24/00347
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00347
ARRET N°1 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7D7 [U] [GL] C/ [X] [R] VEUVE [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/03107
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03107
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 23/03107 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKU (Réf 1ère instance : 22/00883) S.A.R.L.U. SUNTEL COM C/ M. [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 5] -Me BELOEIL-BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 23/03475
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03475
2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24P (Réf 1ère instance : 19/01149) M. [B] [W] C/ Mme [X] [R] Mme [F] [U] S.A.R.L. AUTO MOTO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARECHAL - Me BONTE - Me GARNIER RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 24/03713
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/03713
2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 24/03713 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5DZ (Réf 1ère instance : 23/01898) M. [B] [Y] C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me BALK-NICOLAS -Me OF-SAVARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 24/06593
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/06593
1e chambre civile B N° RG 24/06593 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBK (Réf 1e instance : 24/00244) Mme [E] [D] c/ Mme [N] [X] SARL IMMOBREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guennec Me [Localité 11] Me Bommelaer RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01353
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01353
50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [B], [V], [I] [K] né le 11 Novembre 1949 à [Localité 8], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/04470
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/04470
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEN Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00778
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 014 /2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4C CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Monsieur [G] [Y] né le 09 Janvier 2001 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00903
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00263
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NI JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00059 [T] [D], [L] [H] [D] C/ [S] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GIRARD Copie conforme Me GUILLOU M. [O] Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01627
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722024011335 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02058
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4J SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 JANVIER 2026 la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00903
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJC [B] [H] [F] [C] C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00314
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/00314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXFP Minute N° :2026/35 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W], exerçant sous l’enseigne MICROAUTOS demeurant 3 route de Vey
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00568
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00568
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00568 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUQV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Regist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00822
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 25/00822
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGND Code NAC : 50D [D] [N] C/ S.A.R.L. POINT CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11768
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4FU JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [X] [T] [B] [U] [W] [G] C/ [L] [H] [D] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIG
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