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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 619 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5D JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [K] [W] DEFENDEUR : S.A.S.U. GARAGE MH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01075

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01075

    MINUTE N° : 26/6 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [C] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00226

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUP3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 23/01141

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01141 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUBT AFFAIRE : [Y] [G], [S] [X] C/ [V] [E], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : M. PAUTRAT, Vice-Préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02744

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02744

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O43O Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01237

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/01237

    N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUW JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [U] C/ S.A.S. MONT-DE-MARSAN AUTOMOBILES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maître GARCIA COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01867

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG35 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05666

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/05666

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5F Le 13 janvier 2026 DEMANDEURS Mme [Z

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02109

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/02109

    N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDR AFFAIRE : [T] [E] C/ Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE, S.A.R.L. YACHTING ARCACHON S

    Lire la décision → Vérifier la source 6979554ccdc6046d47eb92d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04480

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MF3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d61ccdc6046d47cd5220
  • tj Expertise tj62119 n° 24/03329

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/03329

    1ère chambre civile [P] [V] [G] épouse [J] c/ [M] [S] copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me BONNET à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJQX Minute: 120 /2026 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (EXPERTSE)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01131

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01131

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01131 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6MS NAC : 50D AFFAIRE : [D] [M] C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ba1acdc6046d47b707f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09431

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/09431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAURET ; S.A.R.L. TUCO ENERGY ; Maître [M] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR7K N° MINUTE : 2-2026 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04704

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAURET ; Me Pauline LEBAS ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04704 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGMA N° MINUTE : 1-2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697544e4cdc6046d479ad63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/04801

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 20/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/04801 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IZXR Minute n° : 2026/01 AFFAIRE : [D] [C] épouse [V] C/ S.C.P. CYFERMAN [T], devenue SCP CYFERMAN-OUDEVILLE-VAIRO, [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c74cdc6046d477ee3d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00967

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/00967

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/00967 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ6B Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4bdcdc6046d477b60c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3L JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [M] [T] DEFENDEURS : [X] [W], [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b29cdc6046d4764fc03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00264

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVTA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ec2cdc6046d47ea5f07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01204

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01204

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me BOTTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [T], [X] [T] c/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab954cdc6046d47948ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00468

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00468

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4a8cdc6046d47943162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1