Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 624 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01140

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF75 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c24cdc6046d4763ea3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03844

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03844 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUU (RG 23/04658 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa049cdc6046d4792b039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00295

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAPX DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9198cdc6046d4791b3f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00602

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPZ DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE , avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9132cdc6046d4791ad26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00930

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV6 DEMANDEUR Monsieur [D], [G] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90a2cdc6046d4791a38d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00867

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 22/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00867 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4ZJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [R] [X] épouse [E] [Z] [E] C/ S.A.R.L. GARAGE AUTO OCCASIONS Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ad3cdc6046d4751e892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00101

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00101

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDHJ NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f70ccdc6046d475093a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01995

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/01995

    N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [P]. Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6eccdc6046d479062bb
  • tcom 3303 n° 2025001228

    T. com. 3303, 13 janv. 2026, n° 2025001228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001228 JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3aee7cdc6046d47e10c77
  • tcom 3302 n° 2025F00860

    T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F00860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ société de droit espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31ef1cdc6046d47d4328e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01515

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYPC AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. EXOTIC [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Agathe SABATIER SELARL KUJUMGIAN -[Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Agathe SABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b42ecdc6046d47035bd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03794

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b32acdc6046d47034b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00667

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/17 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGZN Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [B] [M] [A] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 1] GENLIS [U] [L] [O] épouse [P] S.C.P. MAITRES [Z] [V] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90810cdc6046d478d3e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12340

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/12340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12340 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IE7 AFFAIRE : M. [G] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffb9cdc6046d47acc65c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/05488

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 24/05488

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMP Le 13 janvier 2026 DEMANDEUR M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dae01cdc6046d475cf825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05763

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697c734ccdc6046d473b3466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03448

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 21/03448

    N° du répertoire général : N° RG 21/03448 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW4Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ad2cdc6046d47368e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00337

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00337

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2af0cdc6046d47321040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00310

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00310

    DOSSIER N° RG 25/00310 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0906cdc6046d472fb687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02850

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02850 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZX N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf17acdc6046d472e4d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1