Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 720 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 22/05424

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 22/05424

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/05424 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTND Jugement (N° 20/05200) rendu le 22 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5a02cdc6046d478a1191
  • ca other ca_douai n° 23/01565

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/01565

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TI Jugement (N° 1122000313) rendu le 09 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5a00cdc6046d478a115b
  • ca other ca_paris n° 24/13849

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/13849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13849 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a227acdc6046d47830e59
  • ca other ca_rennes n° 24/02835

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02835

    4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 24/02835 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYSD (Réf 1ère instance : 20/03448) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 696a012fcdc6046d4780047e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RM MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, substitué par Maître Tristan ENARD, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6969728acdc6046d4773e4f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04617

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 21/04617

    SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/04617 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJIP [R] [X] [P] [M] C/ [N] [A], [Z] [F] [I] [W], [O] [B] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-marc LE MASSON - 256 la SELARL TURENNE AVOCATS - 263 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69694fa3cdc6046d47718c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02784

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUKE Minute n° : 2026/ 36 AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S. W AUTOS 83 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c97cdc6046d47715ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02777

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 23/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/37 AFFAIRE : N° RG 23/02777 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DU3 Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LE CHATEAU DE BENFLO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882957608, agissant poursuite

    Lire la décision → Vérifier la source 696949abcdc6046d47712ca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01261

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EP AFFAIRE : M. [E] [X] (Maître Lucien LACROIX de) C/ M. [H] [S] [M] [J] (Me Frédéric RACHLIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69694611cdc6046d4770eb60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00061

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQXR AFFAIRE : M. [T] [B] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.C.I. IMMOBILLY (la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69694389cdc6046d4770c29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06446

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06446 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CAG AFFAIRE : S.C.I. AVENIR (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) C/ S.C.I. FIBE (Me [C] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69694342cdc6046d4770bddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09794

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/09794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4S3 N° de MINUTE : 26/00037 Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023

    Lire la décision → Vérifier la source 69693baccdc6046d47704311
  • tcom 1402 n° 2025003032

    T. com. 1402, 14 janv. 2026, n° 2025003032

    Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49aabcdc6046d472de975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02309

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/02309

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIB2 [E] [F] C/ [C] [D] ENTRE : Madame [E] [F] 50 rue Parisot Dufour 51120 SEZANNE représentée par la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ba9cdc6046d47049a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02435

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02435 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2X Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [G] [L] C/ S.A.S. H&C GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b12acdc6046d47a17d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/00061

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 19/00061

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 19/00061 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DNQE NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0273cdc6046d472f56b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01245

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01245 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6ZK DEMANDEUR Madame [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc71ccdc6046d472b3fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00194

    TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 22/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LGPO 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [L] [D] C/ Monsieur [G] [O] Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6f4cdc6046d472a0ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05349

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37e6cdc6046d4717041d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00684

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00684

    - N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXK N° de minute : 26/00016 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Jean-luc GUETTA + dossier Me Jérémie N

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b280cdc6046d47b69c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1