Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01251
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/01251
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCI NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00004
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 60 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RME Copie à : Me Anne lise ESTEVE Copie exécutoire à : Me Sandrine DUMAS Me Yannick CAMBON Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00641
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00641
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [S], intervenante volontaire né le 18 Septembre 1986 à [Localité 9] (POLYNESIE FRANCAISE), de nationalité Française, demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01666
DOSSIER N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2P Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 [U] [W] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée à : Mr [W] Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00515
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00515
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00515 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU44 50D c par le RPVA le à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL Cour d'
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04110
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATAA N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03198
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/03198
Du 16 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IS [S] [W] C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à [Y] [D] - FE délivrée à Me Antoine MATHIAS Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01486
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01486
DOSSIER N° RG 25/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZW Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [U] C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POCHON Expédition délivrée le : à : Me ORSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01155
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/01155
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01155 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société TNIMMO, société civile immobilière, au capital de 1.000€, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°88
-
ca other ca_colmar n° 23/02224
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02224
MINUTE N° 35/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02224 - N
-
ca other ca_montpellier n° 25/00034
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00554
TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 21/00554
MINUTE N° : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBQZ AFFAIRE : [G] [S] C/ [M] [J] NAC : 50A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vince
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00327
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLY Minute n° 21/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu SEYVE, av
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00059
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 24/00059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTS6 Minute n° 7/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chris
-
tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. [B] [D] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01562
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHH2 AFFAIRE : Groupement GAEC DE, [Localité 2] C/ , [D], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME TERRAL ☒ Copie à ME ADIDO ME TERRAL ☒
-
tcom 1303 n° 2024F01361
T. com. 1303, 15 janv. 2026, n° 2024F01361
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00794
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/00794
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [U] né le 07 Mai 1970 à [Localité 1] (Belgique), demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00542
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00542
N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXZ6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me [F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00244
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 24/00244
N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWSE N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Lauren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles