Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00876
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00876
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU2 AFFAIRE : [C] [L], [Y] [W] C/ [Z] [R] épouse [O], [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01679
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07580
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 21/07580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/07580 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y64N AFFAIRE : Mme [X] [N] ( Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ M. [S] [C] (Maître [I] [B]) - MMA IARD et MM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00569
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ML Minute : 26/55 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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ca other ca_orleans n° 23/01435
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01435
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVL DÉCISION
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ca other ca_orleans n° 24/00921
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FJ DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00510
TJ 72181, 20 janv. 2026, RG 25/00510
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUW DEMANDERESSE E.A.R.L. VERNAY, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 434 635 553 dont le siège social es
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01149
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIKK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05916
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 23/05916
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05916 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WBR Le 20 janvier 2026 AD/CB DEMANDEUR M
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ca other ca_aix_provence n° 21/10549
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/10549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/34 N° RG 21/10549 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQH [P] [D] épouse [K] [J] [K] C/ S.A. LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DR
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ca other ca_aix_provence n° 21/11388
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/11388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 21/11388 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4GH [D] [J] épouse [H] C/ S.A.S. HORSES SALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip DE LUMLEY WO
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ca other ca_aix_provence n° 21/12112
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/12112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ 28 Rôle N° RG 21/12112 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KM [T] [W] C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Emilie DAU
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ca other ca_angers n° 23/01589
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01589
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01589 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3V ordonnance du 14 septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00418 ARRET DU 20 JANVIER 2026 A
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ca other ca_besancon n° 24/00953
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/00953
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00953 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2024 - RG N°20-3311 - TRIBUNAL DE C
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ca other ca_paris n° 24/12374
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/12374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 JANVIER 2026 sur renvoi après cassation (n° 6 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDN Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 24/01221
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01221
R.G. : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2T ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANV
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ca other ca_reims n° 24/01278
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01278
R.G. : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Q ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_reims n° 24/01896
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01896
R.G. : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSK ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00369
TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00369
JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKP AFFAIRE : [Z] [K] C/ [F] [L], [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00296
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00296 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la
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